ANNULE UN ARRETE DU PREFET DE L'AIN DU 30 OCTOBRE 1980 AUTORISANT L'ORGANISATION EUROPEENNE POUR LA RECHERCHE NUCLEAIRE A ACCUPER TEMPORAIREMENT DES TERRAINS SIS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CROZET

double motif tiré, d'une part, de ce que les déclarations n'avaient pas été présentées en la forme d'un dossier par unité foncière, et, d'autre part, de ce que les dossiers n'étaient pas complétés du croquis

Serge Y..., demeurant 41, Le petit Croizet aux Eglisottes (33230) ; M.

bail à construction le 7 octobre 1988, pour une durée de 75 ans, en vue de la construction d'un ensemble immobilier comprenant un hôtel, un casino et une salle de spectacle, situé boulevard de la Croisette

population de fixer de nouveau la population municipale de la commune de Coulaines au titre de l'année 2023 en tenant compte de la population carcérale réelle au sein de la maison d'arrêt du Mans-Les-Croisettes

de la culture et de la communication a confirmé qu'il faisait usage du droit de préemption prévu à l'article L. 123-1 du code du patrimoine en vue d'acquérir le lot n° 258 constitué d'une figure à crochets

En outre, pendant le festival, le boulevard de la Croisette et les rue attenantes font l'objet d'une concentration humaine exceptionnelle, le jour comme la nuit.

administratif de Nice du 9 juin 1986 rejetant leur requête tendant à l'annulation d'un arrêté du Préfet du Var du 8 juillet 1981 délimitant le domaine public maritime à Ste Maxime, sur la plage de la Croisette

DE L'AIN, demeurant aux "Corneillettes" à Chevry 01170 Gex, et Mme Evelyne Y..., demeurant aux "Corneillettes" à Crozet 01170 Gex, et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 20 mai

Mehmet X..., demeurant aux Crouzettes par Aureil (87220) ; Vu la demande présentée le 30 octobre 1991 à la cour administrative d'appel de Bordeaux par M. Mehmet X... ; M.

X..., Donin, Blanchard, Crouzet, Forissier, Monchalin et Mme Y... et au ministre de l'équipement, des transports et du tourisme.

par l'article 23 du rapport de la charte du parc naturel régional Oise-Pays de France relatives à l'implantation d'activités économiques hors du tissu du bâti existant et, d'autre part, de ce que le croquis

complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 10 juin et 10 octobre 1991, présentés pour la SARL "ETUDE RAVALEMENT CONSTRUCTIONS" (E.R.C.), dont le siège social est 8, le Petit Croizet

X..., demeurant Résidence Grand Hôtel, 45 la Croisette à Cannes (06400) ; M.

Gérard X..., à la Société fermière du casino municipal "Casino Croisette" et au ministre de l'intérieur.

projet sur les éléments qu'il retient comme conférant une qualité particulière au site ; - d'une dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il estime que les inconvénients du projet pour les hameaux de Croizet

Q..., CLAVERIE, CATARIAN, FOUQUERNE, JAVELLA, DUPLESSIS DE POUZIAC, CROUZET, MMES N..., B..., MM. D..., H..., C..., P..., J..., D'ISERNIE, LAURENS, MMES T..., Y..., MM.

Gounin, Auditeur, - les observations de Me Balat, avocat du Casino la Croisette, - les conclusions de Mme Daussun, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de la Société Fermière du Casino Municipal