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410 résultats pour « Couilbault-Di-Tommaso »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007737213

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

Article 2 : La demande de Mme di Constanzo devant le tribunal administratif de Pau est rejetée.

Source officielle

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CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007837137

Admin. suprême

29 juin 1994

29 juin 1994

DI LELLO demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007834452

Admin. suprême

6 janvier 1993

6 janvier 1993

DI BERNARDO, demeurant ... Pas-de-Calais ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007827832

Admin. suprême

17 mars 1993

17 mars 1993

DI PAOLA, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008100286

Admin. suprême

15 février 2002

15 février 2002

DI CHIARA, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815343

Admin. suprême

18 novembre 2011

18 novembre 2011

Article 3 : Le surplus des conclusions du pourvoi de l'EURL NORBERT FAMULARO et de la SOCIETE DI TRENTO est rejeté.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007876750

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

DI MURO, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007732655

Admin. suprême

17 février 1989

17 février 1989

MAMA DI MALE n'a pas usé de cette faculté ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M. X...

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007756611

Admin. suprême

21 décembre 1988

21 décembre 1988

DI LELLO à l'école maternelle de la commune ; Considérant que M.

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007834379

Admin. suprême

29 juin 1992

29 juin 1992

X... di X..., demeurant chez M. Y... ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007797866

Admin. suprême

21 janvier 1991

21 janvier 1991

Raymond X..., demeurant Pietra-Di-Verde à San-Nicolas (20230) ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007823147

Admin. suprême

5 juillet 1993

5 juillet 1993

1990 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de la Corse du Sud a refusé de poursuivre la SCI Paese di

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007624043

Admin. suprême

18 janvier 1989

18 janvier 1989

DI GIORGIO, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019831909

Admin. suprême

28 novembre 2008

28 novembre 2008

à Bastia, survenue à la suite des pluies de la nuit du 20 au 21 octobre 1999, d'autre part, a rejeté ses conclusions tendant à être relevé de ses condamnations par les communes de Bastia et de Ville di

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007693291

Admin. suprême

7 mai 1986

7 mai 1986

DI SOPRA n'est pas fondé à demander ni l'annulation de la décision attaquée ni la réparation du préjudice qu'elle lui aurait causé ; Article ler : La requête susvisée de M. DI SOPRA est rejetée.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007825358

Admin. suprême

5 juillet 1993

5 juillet 1993

Waquet, Farge, Hazan, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PAESE DI MARE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491590.20241010

Admin. suprême

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Par deux requêtes distinctes, Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bastia, en premier lieu, d'annuler la décision du 25 juin 2019 par laquelle le maire de Prunelli-di-Fiumorbo

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028717836

Admin. suprême

12 mars 2014

12 mars 2014

Article 5 : Il n'y a pas lieu de statuer sur le pourvoi incident de la société Reale Mutua di Assicurazioni.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008084707

Admin. suprême

5 juillet 2000

5 juillet 2000

DI BIASE, demeurant ... ; les CONSORTS DI BIASE demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 17 juillet 1997 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté leur requête tendant à l'annulation

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000031309588

Admin. suprême

9 octobre 2015

9 octobre 2015

Article 2 : La requête de la SCI Casa di Fiori devant la cour administrative d'appel de Marseille est rejetée.

Source officielle