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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007737213
27 mars 1987
Article 2 : La demande de Mme di Constanzo devant le tribunal administratif de Pau est rejetée.
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8 SS
CETAT:CETATEXT000007837137
29 juin 1994
DI LELLO demeurant ... ; M.
3 SS
CETAT:CETATEXT000007834452
6 janvier 1993
DI BERNARDO, demeurant ... Pas-de-Calais ; M.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007827832
17 mars 1993
DI PAOLA, demeurant ... ; M.
10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008100286
15 février 2002
DI CHIARA, demeurant ... ; M.
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024815343
18 novembre 2011
Article 3 : Le surplus des conclusions du pourvoi de l'EURL NORBERT FAMULARO et de la SOCIETE DI TRENTO est rejeté.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007876750
26 juin 1996
DI MURO, demeurant ... ; M.
10 SS
CETAT:CETATEXT000007732655
17 février 1989
MAMA DI MALE n'a pas usé de cette faculté ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M. X...
4 SS
CETAT:CETATEXT000007756611
21 décembre 1988
DI LELLO à l'école maternelle de la commune ; Considérant que M.
LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007834379
29 juin 1992
X... di X..., demeurant chez M. Y... ... ; M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007797866
21 janvier 1991
Raymond X..., demeurant Pietra-Di-Verde à San-Nicolas (20230) ; M.
CETAT:CETATEXT000007823147
5 juillet 1993
1990 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de la Corse du Sud a refusé de poursuivre la SCI Paese di
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007624043
18 janvier 1989
DI GIORGIO, - les conclusions de M.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019831909
28 novembre 2008
à Bastia, survenue à la suite des pluies de la nuit du 20 au 21 octobre 1999, d'autre part, a rejeté ses conclusions tendant à être relevé de ses condamnations par les communes de Bastia et de Ville di
CETAT:CETATEXT000007693291
7 mai 1986
DI SOPRA n'est pas fondé à demander ni l'annulation de la décision attaquée ni la réparation du préjudice qu'elle lui aurait causé ; Article ler : La requête susvisée de M. DI SOPRA est rejetée.
CETAT:CETATEXT000007825358
Waquet, Farge, Hazan, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PAESE DI MARE, - les conclusions de M.
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491590.20241010
10 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Par deux requêtes distinctes, Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bastia, en premier lieu, d'annuler la décision du 25 juin 2019 par laquelle le maire de Prunelli-di-Fiumorbo
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028717836
12 mars 2014
Article 5 : Il n'y a pas lieu de statuer sur le pourvoi incident de la société Reale Mutua di Assicurazioni.
CETAT:CETATEXT000008084707
5 juillet 2000
DI BIASE, demeurant ... ; les CONSORTS DI BIASE demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 17 juillet 1997 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté leur requête tendant à l'annulation
CETAT:CETATEXT000031309588
9 octobre 2015
Article 2 : La requête de la SCI Casa di Fiori devant la cour administrative d'appel de Marseille est rejetée.