de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision d'exclusion de vingt jours prise par le proviseur du lycée Ernest Ferroul à Lézignan-Corbières

A, capitaine de gendarmerie, à l'encontre de la décision du 21 août 2009 prononçant sa mutation dans l'intérêt du service de la brigade de Lézignan-Corbières (Aude) à l'état-major opérations-renseignement

demeure d'enlever les bacs à fleurs qu'il avait installés sur la parcelle, figurant au cadastre de la section A de cette commune sous le n° 651, qui constitue le sol d'une galerie couverte, dite "cornière

l'abrogation de la délibération n° 2020-135 du 9 novembre 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune de Ville-la-Grand a modifié la carte scolaire et décidé de la fermeture de l'école maternelle de Cornières

Grenoble a annulé, à la demande de la société Bianco et compagnie, l'arrêté du 28 novembre 1990 par lequel le préfet de l'Isère a rejeté sa demande d'ouverture d'une carrière à Cras, au lieudit "Roche Corbière

entreprises et de taxe foncière sur les propriétés bâties mises à sa charge respectivement au titre de l'année 2009, des années 2010 à 2012 et de l'année 2012 dans les rôles de la commune de Lézignan-Corbières

Article 2 : La requête du centre hospitalier de Corbeil-Essonnes devant la cour administrative d'appel de Paris est rejetée.

Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de la ville de Corbeil-Essonnes, - les conclusions de M. E.

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA DAME CORBIERE Z... , DEMEURANT ...

administrative d'appel de Bordeaux a rejeté leur requête tendant à l'annulation du jugement du 25 mai 1994 par lequel le tribunal administratif de Montpellier, à la demande de l'Association "Ecologie des Corbières

éolien du Mailleul de Lima et à la société Parc éolien du Viala trois permis de construire pour la réalisation de trois centrales de cinq éoliennes sur le territoire de la commune de Roquefort-des-Corbières

Rapone, Maître des Requêtes, - les observations de Me Boullez, avocat de l'association des commerçants non sédentaires de Corbeil-Essonnes, de Me Ryziger, avocat de la commune de Corbeil-Essonnes et de

Article 2 : La requête présentée devant la cour administrative d'appel de Paris par la commune de Corbeil-Essonnes est rejetée.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société La Corbeille Bleue est rejeté.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du syndicat des vignerons des Costières de Nîmes n'est pas admis.

Article 2 : La maison de retraite de Corcieux est condamnée à payer 10 000 F à M. Y.... Article 3 : La présente décision sera notifiée à M. X...

d'équipement et de taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018 dans les rôles de la commune de Montredon-des-Corbières

la demande de Mlle X..., sa décision en date du 18 août 1986 lui retirant la licence accordée par l'arrêté ministériel du 7 mars 1986 autorisant l'ouverture d'une officine pharmaceutique à Lezignan-Corbières