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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007644966

Admin. suprême

3 octobre 1973

3 octobre 1973

"ETUDIANTS" DE RECRUTEMENT DES SECRETAIRES DES AFFAIRES ETRANGERES ORIENT NE L'A PAS DECLARE ADMISSIBLE AUDIT CONCOURS, ENSEMBLE A L'ANNULATION DE LADITE DECISION ET DUDIT CONCOURS ; VU LA LOI DU 22

Source officielle

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007752122

Admin. suprême

14 octobre 1988

14 octobre 1988

"Nul ne peut se présenter plus de trois fois à l'un ou l'autre concours" ; qu'il suit de là que les candidats qui se sont présentés trois fois au total, quels que soient le ou les concours auxquels ils

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007779655

Admin. suprême

7 décembre 1990

7 décembre 1990

Y... et X... en qualité d'aide-moniteurs d'éducation physique et une décision du maire en date du 15 décembre 1986 inscrivant Mlle Z... sur une liste complémentaire d'admission à la suite du concours ouvert

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007779678

Admin. suprême

12 décembre 1990

12 décembre 1990

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement en date du 28 mai 1986 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation du concours de recrutement

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007802040

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 17 janvier 1990 par laquelle le jury du concours externe de recrutement sur titres de technicien territorial l'a déclaré non admis à ce

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007838433

Admin. suprême

28 avril 1993

28 avril 1993

Contentieux du Conseil d'Etat le 23 avril 1990, présentée par Mme X..., demeurant Cité Espérance, Bât. 11/1 au Pradet (83220) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du jury du concours

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007753682

Admin. suprême

7 février 1990

7 février 1990

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la délibération du 23 mars 1983 par laquelle le jury du concours pour le recrutement d'attachés territoriaux en 1988 a fixé la liste des candidats admissibles

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007760402

Admin. suprême

12 octobre 1990

12 octobre 1990

X... et tendant à l'annulation des résultats du concours de contrôleurs des transports terrestres session 1987-1988 et à l'annulation de l'arrêté n° 88-143 du 28 janvier 1988 nommant les candidats reçus

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007760533

Admin. suprême

22 février 1991

22 février 1991

DE MIDI-PYRENEES demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir de la délibération du jury national du concours interne de chef technicien des PTT du 1er juin 1985 proclamant les résultats

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007763184

Admin. suprême

24 novembre 1989

24 novembre 1989

pour le recrutement de quatre secrétaires administratifs dans les services du Premier ministre, dont deux par concours externe et deux par concours interne, était accompagnée d'une mention précisant que

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007779001

Admin. suprême

12 octobre 1990

12 octobre 1990

X... demande que le Conseil d'Etat annule la délibération du jury du concours T08 ouvert en 1989 pour un emploi de technicien de la recherche de 3ème classe, informaticien de gestion ; Vu les autres pièces

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007775118

Admin. suprême

23 octobre 1991

23 octobre 1991

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la délibération du jury national du concours interne de chef technicien des PTT du 13 septembre 1985 proclamant les résultats de ce concours

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007835285

Admin. suprême

12 janvier 1994

12 janvier 1994

la limite de la moitié des inscriptions ouvertes à ce concours, reporter les inscriptions non pourvues sur un ou plusieurs autres types de concours de la même discipline ou spécialité", et qu'aux termes

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007835769

Admin. suprême

4 juin 1993

4 juin 1993

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 9 décembre 1991 par laquelle le jury du concours exceptionnel de recrutement d'inspecteurs du travail organisé

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007836081

Admin. suprême

25 juin 1993

25 juin 1993

X..., qui avait obtenu la note de 9,5 sur 20 à l'unique épreuve d'admissibilité, n'a pas méconnu le règlement du concours ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007783283

Admin. suprême

21 janvier 1991

21 janvier 1991

36-03-02-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS - ORGANISATION DES CONCOURS - JURY

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007785512

Admin. suprême

27 juillet 1990

27 juillet 1990

Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du directeur général du centre national de la fonction publique territoriale l'informant qu'elle n'avait pas été déclarée admise par le jury du concours

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007788586

Admin. suprême

11 juillet 1991

11 juillet 1991

X... a demandé le 11 octobre 1986 un dossier de candidature pour les concours de recrutement de contrôleurs stagiaires de la concurrence et de la consommation ouverts par arrêté du 15 septembre 1986 du

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007793822

Admin. suprême

20 septembre 1991

20 septembre 1991

. ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 28 août 1990, présentée par Mme X..., et tendant à l'annulation des résultats du concours 1987 d'admission au poste de directeur

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007795093

Admin. suprême

21 mai 1990

21 mai 1990

Delmont à Aurillac (15000) et tendant à ce que ce tribunal annule les opérations du concours de recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse, session mars 1987, Vu les autres pièces

Source officielle