qualité audit siège, la société ETABLISSEMENTS GILQUIN GUARESCHI, dont le siège est sis ..., représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, la société ETABLISSEMENTS GRANIER

territoire de la commune d'Itteville (Essonne), et cadastrées sous les n°s AM 88 à 92, sont boisées et ne comportent pour aménagement, outre la zone occupée par l'habitation et ses dépendances, qu'une clairière

Immobilière Carrefour à agrandir de 1724 m la surface de vente de l'hypermarché Carrefour à Claira (Pyrénées Orientales) ; 2°) de décider qu'il sera sursis à l'exécution de cette décision ; 3°) d'ordonner

Considérant qu'aux termes de l'article 36 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés : Le titulaire du droit d'accès peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées

Cohen a pu être clarifiée suffisamment de temps avant le scrutin que de l'écart de voix le séparant de M. Y... ; Considérant que si deux tracts anonymes tendant à discréditer M.

termes de l'article 36 de la loi susvisée du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés : "Le titulaire du droit d'accès peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées

GUALBERT C..., demeurant à Fort-de-France Martinique , Quartier Bas Clairière, °n 5 ; - M.

) ; qu'aux termes de l'article 50 de cette loi : La classe est assimilée au grade lorsqu'elle s'acquiert selon la procédure fixée pour l'avancement de grade ; que ces dispositions trouvent application

CETAT36-06-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - AVANCEMENT -Promotions de grade, de classe et d'échelon - Promotions d'échelon - Echelon de nomination après promotion de grade

La liste des routes à grande circulation est fixée par décret, après avis des collectivités et des groupements propriétaires des voies. / Les collectivités et groupements propriétaires des voies classées

était classé dans l'échelle E3 pouvaient, sous certaines conditions, bénéficier du classement dans l'échelle ES 1, immédiatement supérieure à celle où se trouve classé leur grade, ce classement n'ayant

d'Etat : 1°) à titre principal d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 29 septembre 1989 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'une ligne nouvelle de chemin de fer à grande

de trésorier principal de 2ème classe approuvé le 11 mai 1981 et contre le tableau d'avancement pour l'année 1981 au grade de trésorier principal de 2ème classe approuvé le 11 mai 1981 en tant qu'il ne

RESULTE DE CES DISPOSITIONS QUE, QUEL QUE FUT L'INDICE AFFERENT A L'ECHELON AUQUEL IL ETAIT CLASSE DANS LE GRADE DE MAITRE DE X..., LE SIEUR Y...

[2] Promotion de grade - Grade et fonction - Accès à la hors classe des administrateurs civils.

administratif d'Orléans a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 22 juin 1983 par laquelle le proviseur du lycée Descartes de Tours a refusé à Mlle X... l'admission en classe

X..., annulé l'arrêté du 29 septembre 1980, du ministre du budget nommant la requérante trésorier principal de 2ème classe à la trésorerie générale de Maine-et-Loire, 2°) rejette la demande de M.

Beaud de Brive au grade de conseiller référendaire de première classe à la Cour des Comptes, à l'ancienneté, M.