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4 325 résultats pour « Chanon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007826213

Admin. suprême

25 avril 1994

25 avril 1994

présente un caractère abusif ; qu'il y a lieu de condamner la COMMUNE DE CHALONS-SUR-MARNE à payer une amende de 10 000 F ; Article 1er : La requête de la COMMUNE DE CHALONS-SUR-MARNE est rejetée.

Source officielle

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007945972

Admin. suprême

4 avril 1997

4 avril 1997

de Châlons-sur-Marne portera désormais le nom de Châlons-en-Champagne ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 111-1 du code des communes : "Le changement de nom d'une commune est décidé par décret

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007787602

Admin. suprême

5 juin 1991

5 juin 1991

à tort que, par le jugement attaqué, en date du 17 juin 1986, le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a annulé ledit arrêté ; Article 1er : La requête de la COMMUNE DE CHALONS-SUR-MARNE est rejtée

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007627340

Admin. suprême

1 juillet 1991

1 juillet 1991

Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'indivision Chandon, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007768040

Admin. suprême

27 septembre 1989

27 septembre 1989

Boré, Xavier, avocat du centre hospitalier de Châlons-sur-Marne, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030236188

Admin. suprême

13 février 2015

13 février 2015

Vu la note en délibéré, enregistrée le 21 janvier 2015, présentée pour la commune de Chalon-sur-Saône. 1.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007708788

Admin. suprême

25 avril 1986

25 avril 1986

Alain X..., demeurant ... à Chalôns-sur-Marne 51100 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 18 septembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a reçu

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007684312

Admin. suprême

9 octobre 1981

9 octobre 1981

CONTRE L'ARCHITECTE ET LES ENTREPRENEURS ET SUR LES CONCLUSIONS DE L'ARCHITECTE ET DES ENTREPRENEURS CONTRE LA VILLE DE CHALON-SUR-SAONE : CONSIDERANT QUE LA VILLE DE CHALON-SUR-SAONE A DEMANDE AUX

Source officielle
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007688939

Admin. suprême

29 octobre 1986

29 octobre 1986

Indre-et-Loire en date du 25 mai 1982 portant surclassement de la ville de Chinon dans la catégorie des villes de 10 000 à 20 000 habitants, l'arrêté du maire de Chinon du 2 juin 1982nommant M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007876811

Admin. suprême

17 novembre 1995

17 novembre 1995

36-04-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - CHANGEMENT DE CORPS | 36-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018396567

Admin. suprême

21 mars 2008

21 mars 2008

Article 2 : La demande de la société d'économie mixte de Châlons-en-Champagne (SEMCHA) devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne et ses conclusions devant le Conseil d'Etat sont rejetées

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023729803

Admin. suprême

16 mars 2011

16 mars 2011

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Boutet, avocat de la SOCIETE RIRE ET CHANSONS ; Considérant que la SOCIETE RIRE ET CHANSONS demande l'annulation

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007779655

Admin. suprême

7 décembre 1990

7 décembre 1990

1988 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a annulé deux arrêtés du maire de Châlons-sur-Marne nommant MM.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019771609

Admin. suprême

29 octobre 2008

29 octobre 2008

la décision du 21 novembre 2006 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SAS « Rire et chansons » à exploiter un service radiophonique dénommé « Rire et chansons » dans la zone d'Alès sur la

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007819143

Admin. suprême

29 janvier 1993

29 janvier 1993

Bernard X... au tribunal administratif de Châlons-sur-Marne ; 3°) ordonne le sursis à exécution du jugement du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008006183

Admin. suprême

23 septembre 1998

23 septembre 1998

; Considérant, en ce qui concerne la zone de Chaumont, que si la société requérante soutient que les autorisations d'émettre dont elle disposait dans les zones de Charleville, Bar-sur-Aube, Troyes, Châlons

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007664423

Admin. suprême

11 février 1983

11 février 1983

ARTICLE 2 - LES FRAIS D'EXPERTISE EXPOSES EN PREMIERE INSTANCE SONT MIS A LA CHARGE DE LA VILLE DE CHALONS-SUR-MARNE.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:491941.20240614

Admin. suprême

14 juin 2024

14 juin 2024

Le désistement du centre hospitalier de Chalon-sur-Saône est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:493419.20250425

Admin. suprême

25 avril 2025

25 avril 2025

Vu la procédure suivante : Le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la restitution partielle de la taxe sur les salaires acquittée

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042659606

Admin. suprême

11 décembre 2020

11 décembre 2020

décision du maire de Chalon-sur-Saône révélée par le communiqué de presse du 16 mars 2015 et la délibération du conseil municipal de Chalon-sur-Saône du 29 septembre 2015.

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