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783 résultats pour « Cayrou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022364630

Admin. suprême

9 juin 2010

9 juin 2010

Olivier Talabardon, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Capron, Capron, avocat de M.

Source officielle

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CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023141230

Admin. suprême

20 octobre 2010

20 octobre 2010

cassation a refusé de faire droit à leur demande tendant à la désignation d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation dans le cadre d'une action en désaveu engagée à l'encontre de la SCP Capron

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021191532

Admin. suprême

10 avril 2009

10 avril 2009

Yves Salesse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Capron, Capron, avocat de M. Franck A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022446200

Admin. suprême

1 juillet 2010

1 juillet 2010

Frédéric Aladjidi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de la COMMUNE D'EYGALIERES, de la SCP Capron, Capron, avocat de l'association Ligue de défense des Alpilles et

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000038767673

Admin. suprême

15 juillet 2019

15 juillet 2019

Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Capron, avocat de Mme A...; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026856819

Admin. suprême

28 décembre 2012

28 décembre 2012

Maxime Boutron, Auditeur, - les observations de la SCP Capron, Capron, avocat de M. B, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026734579

Admin. suprême

6 décembre 2012

6 décembre 2012

Eric Aubry, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Capron, Capron, avocat de l'association JCLT, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869531

Admin. suprême

10 juillet 2009

10 juillet 2009

, Capron, avocat de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025115869

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Capron, Capron, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008159028

Admin. suprême

25 juin 2004

25 juin 2004

Gilles A, et sous-traité les travaux de charpente métallique et de bardage à la société Etablissements Cabrol frères, qui, à son tour, en a sous-traité une partie à la société Soderi ; qu'en outre, par

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036927119

Admin. suprême

18 mai 2018

18 mai 2018

15 juin 2017, M. et Mme B...demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à leur avocat, la SCP Yves et Blaise Capron

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CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446976.20211025

Admin. suprême

25 octobre 2021

25 octobre 2021

; 2°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo, la commune de Romans-sur-Isère et la SMACL, son assureur, la somme de 2 500 euros à verser à la SCP Yves et Blaise Capron

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007671964

Admin. suprême

19 janvier 1983

19 janvier 1983

Y..., X..., Fuentes, Cayrol, Valatz, Carme et Guittard, la décision du 25 juin 1979 du ministre de l'agriculture rejetant le recours hiérarchique formulé le 12 février 1978 contre une décision du chef

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CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026589660

Admin. suprême

7 novembre 2012

7 novembre 2012

, Capron, avocat de M.

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CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020871119

Admin. suprême

10 juillet 2009

10 juillet 2009

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Capron, Capron, avocat de M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025284585

Admin. suprême

1 février 2012

1 février 2012

, Capron, avocat de la SOCIÉTÉ HYDRO SIA, - les conclusions de M.

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CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021263067

Admin. suprême

9 novembre 2009

9 novembre 2009

, Capron, avocat de M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022859538

Admin. suprême

24 septembre 2010

24 septembre 2010

Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Capron, Capron, avocat de Mme B, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027170028

Admin. suprême

13 mars 2013

13 mars 2013

, Capron, avocat de M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026807345

Admin. suprême

19 décembre 2012

19 décembre 2012

, Capron, avocat de M.

Source officielle