suspension de l'arrêté en date du 5 septembre 2002 par lequel le préfet de l'Aveyron a établi des servitudes d'appui, de passage et d'abattage en vue de la reconstruction de la ligne électrique 90 Kv Carjac-Godin

1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 14 DECEMBRE 1978 EN TANT QUE, PAR CE DERNIER, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A PARTIELLEMENT REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA CONDAMNATION DE LA COMMUNE DE CANEJAN

enfants qu'il a recueillis à son propre foyer" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que Mme Y..., épouse du requérant, vivait en permanence dans un pavillon que ce dernier avait acquis en 1963 à Carnac

d'exonérations temporaires de taxe professionnelle accordées, en application des dispositions de l'article 1465 du code général des impôts, par décision en date du 5 août 1975 pour son établissement sis à Canejan

Basile X..., demeurant à Carennac, Vayrac (46110) ; M.

préjudice de jouissance et du préjudice moral qu'ils estiment avoir subis, en troisième lieu, d'enjoindre, sous astreinte, au SIAKOHM de modifier le busage passant sous la chaussée par la pose de carneaux

CIET-SMET-SECOTRAP : Considérant qu'il résulte de l'instruction et qu'il n'est d'ailleurs pas contesté que les désordres sont imputables à l'insuffisance de l'épaisseur des briques dont sont revêtus des carneaux

novembre 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a annulé la procédure de passation du marché ayant pour objet la gestion et l'exploitation des déchetteries de Belz, Carnac

pas établie, inexactement interprété les pièces du dossier qui lui était soumis et méconnu les termes d'une lettre du 15 juillet 1843 reproduite au registre des délibérations du conseil municipal de Carnac

François Audouy Les Estrivières à Carnac (56340), pour Mme Marie-Gwenaël C, demeurant ... et pour M.

code de justice administrative, a annulé la procédure de passation du marché ayant pour objet des travaux de suppression des branchements d'eau potable en plomb sur le territoire de la commune de Carnac

requête présentée à ce tribunal par la SOCIETE XMS ; Vu la requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Rennes, le 19 juillet 2011, présentée par la SOCIETE XMS, dont le siège est Chemin de Carnac

François Audouy, Les Estrivières à Carnac (56340), pour Mme Marie-Gwenaël A, demeurant au lieudit ... et pour M.

PLAISANCE ET BASES NAUTIQUES DU MORBIHAN ; CONSIDERANT QUE LEDIT SYNDICAT, CONSTITUE PAR ARRETE DU MINISTRE DE L'INTERIEUR EN DATE DU 30 DECEMBRE 1966 ENTRE LE DEPARTEMENT DU MORBIHAN ET LES COMMUNES DE CARNAC

En jugeant que les locaux situés 4-6 rue de Carnac, qui abritent le casino, l'hôtel et le restaurant exploités par la société Touristique de la Trinité constituaient des biens immobiliers nécessaires dans

; que c'est aussi avec raison que les frais de réparation du fil du paratonnerre et des consoles de la passerelle supérieure, ainsi que les travaux sur les carneaux et électrofiltres, rendus en partie

LE SIEUR L..., DEMEURANT A CARNAC, LE SIEUR N..., DEMEURANT ... A LORIENT, LE SIEUR Q..., DEMEURANT ... A LORIENT, LE SIEUR XW..., DEMEURANT ... A LORIENT, LE SIEUR XZ..., DEMEURANT ...