l'association de sauvegarde de la presqu'île de Lège-CapFerret la délibération du 11 juillet 1988 par laquelle son conseil municipal a adopté la modification du plan d'occupation des sols de la partie Canon-Cap-Ferret

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 9 juin 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a accordé à la société Canny

, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune de Saint-Sebastien d'Aigrefeuille et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de l'association de chasse les canons

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 11LY00578 du 15 décembre 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a, sur la requête de l'association des contribuables actifs du Lyonnais (CANOL

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 31 décembre 2019 et 20 janvier 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Canopée et l'association

le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 18 mars 2001 en vue de la désignation des membres du conseil municipal de Canohes

CABINET VEZZONI ET ASSOCIES et autres, de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la ville de Cannes et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la société d'économie mixte pour les évènements cannois

Vu la procédure suivante : La société Canopée a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a

tribunal administratif de Strasbourg a, d'une part, décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur ses conclusions à fin de sursis à exécution de la délibération du jury d'examen de l'institut de droit canonique

réserve de l'avis conforme de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, à l'autorité qui a qualité pour procéder à la nomination" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la commune de Mézidon-Canon

collectif sur le territoire des communes de La Roquette-sur-Siagne, Théoule-sur-Mer, Auribeau-sur-Siagne et Cannes, conclu le 24 juillet 2008 avec le syndicat intercommunal d'assainissement du bassin cannois

Vu la requête enregistrée le 30 juin 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION FRANCAISE DE CANOE-KAYAK, dont le siège est au ..., représentée par son président

Vu la procédure suivante : La SCI Canopée a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été

de 33 hectares de bois sur la commune de Beuvraignes ; 2°) de mettre solidairement à la charge de la commune de Fresnières, de la Communauté de communes du Pays des Sources, des communes d'Amy, de Cany

Elles peuvent également être déposées au bureau central du greffe du tribunal administratif" ; Considérant qu'il est constant que les requérants qui contestent les élections municipales de Canny-sur-Therain

lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de décisions implicites du maire de Copponex (Haute-Savoie) rejetant ses demandes tendant à la suppression des canons

gardé par le maire de Coppenex sur sa demande au sujet de l'horaire de passage du camion de lait et à l'annulation de la décision implicite de rejet de la même autorité sur sa demande concernant les canons

°) de mettre solidairement à la charge de la commune de Fresnières, de l'association « Non à la décharge du bois des Loges », de la Communauté de communes du Pays des Sources, des communes d'Amy, de Cany