Pascal Y..., titulaire d'une officine à Evreux (Eure), devant la chambre de discipline pour y répondre des fins de la plainte qu'il avait formulée contre lui le 23 mars 1994 ; Vu les autres pièces du dossier

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 avril et 12 août 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Pascale Y..., demeurant ... ; Mme Y... demande

Pascal O, à Mme Isabelle X, à M. Jacques M, à M. Azzedine U, à Mme Anny A, à M. Olivier P, à Mme Francine L, à Mme Samia AC, à M. Hubert AF, à Mme Marie-Laure D, à M.

Firminy s'est opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Cellnex en vue de la réalisation d'une antenne relais.

Pascal B, demeurant ..., M.

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

de Firminy s'est opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Cellnex en vue de la réalisation d'une antenne relais.

rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 janvier 2007 du préfet des Hauts-de-Seine déclarant cessible, dans le cadre du projet d'aménagement de la zone dite " Entrée de ville ", la parcelle

Z..., François Y..., Michel X..., Denis X... et Mmes Françoise XR..., Martine XI..., Françoise XF..., Catherine XA..., Marie-Josèphe S..., Françoise B..., élisant domicile auprès de la SCP Célice-Blancpain

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 janvier et 4 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCP D, E et F, Me Pascale D, Me Gaël E

fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agathe Lieffroy, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline

B le reclassement de l'une de ses parcelles figurant au cadastre de la commune de Maen Roch et rejeté le surplus de sa demande.

Rémi Decout-Paolini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. et Mme B et de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de Mme

° 0802717 du 19 mars 2010 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du maire de Six-Fours-les-Plages du 14 mars 2008 préemptant une parcelle

Stasse, Maître des Requêtes,- les observations de la SCP Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de l'ACADEMIE DES BEAUX ARTS et de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la commune de Royan, - les conclusions de

Article 2 : Le plan d'occupation des sols d'Herrlisheim approuvé le 30 avril 1986 est annulé en tant qu'il fixe le classement de la parcelle n° 6, section 1 appartenant à M.

Pascal X, domicilié ...

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. et Mme B

Pierre T, à Mme Delphine MW, à Mme Pascale MW, à M. Aimé W, à M. Georges W, à M. W, à M. Henri Z, à M. Maurice AA, à M. Jean AB, à M. Henri AC, à Mme Sylvie AD, à M. AD, à M.