d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros, à verser à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier

d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions d'appel ; 3°) de mettre à la charge de l'AP-HP et de l'ONIAM le versement à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier

d'annuler la décision du 5 avril 2024 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros, à verser à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier

tribunal administratif de Nice la délibération du conseil municipal en date du 19 janvier 1985 créant trois postes d'adjoints spéciaux pour les quartiers des Hauts-de-Cagnes, du Cros-de-Cagnes et des Bréguières

Y..., maire sortant de Brignais, a été réélu au premier tour avec 6 992 voix sur 13 950 suffrages exprimés, contre 2 419 à M. X..., candidat arrivé en deuxième position ; que M.

intégralement droit à sa requête ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier

d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'AP-HP la somme de 3 000 euros, à verser à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier

A, représenté par la SCP Le Guérer, Bouniol-Brochier, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre

Talaudière, La Tour-en-Jarez, L'Etrat, Saint-Chamond, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Joseph, Saint-Martin-la-Plaine, Saint-Romain-en-Jarez, Sorbiers, Valfleury dans le département de la Loire et de Brignais

demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge de la maison départementale des personnes handicapées des Deux-Sèvres la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier

C demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leur appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier

l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de la caisse d'allocations familiales de la Gironde la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier

mettre à la charge du département de la Haute-Marne et de la caisse d'allocations familiales de la Haute-Marne, in solidum, la somme de 3 000 euros, à verser à la SCP Thomas-Raquin, Le Guérer, Bouniol-Brochier

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la caisse d'allocations familiales de la Somme et du département de la Somme et à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier

l'office public de l'habitat de Saint-Dizier ; 3°) de mettre à la charge de l'office public de l'habitat de Saint-Dizier la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier

l'environnement, soit de régulariser soit de cesser son activité de transit et regroupement de déchets non dangereux et de procéder à l'évacuation des déchets stockés dans l'entrepôt dont elle était locataire à Brignais

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la commune de Concremiers. Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de Mme E ; Considérant ce qui suit : 1.

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M. B A ; Considérant ce qui suit : 1.