immobilière Weinstein a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 octobre 2018 du maire du Raincy retirant à la société civile de construction vente Boulevard

2019 à raison de l'immeuble qu'elle possède en indivision 4 bis boulevard Morland et de l'année 2019 à raison de l'immeuble situé 4 boulevard Henri IV.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du syndicat des copropriétaires du 22 boulevard de la Mission Marchand n'est pas admis.

E..., la SCI Petrus et la SCI du 24 bis boulevard de la Mer contre ce jugement.

Poulet, Odent, avocat de la SCI Boulevard Ernest Renan MTP ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 7 janvier 2022, présentée par la commune de Montpellier. Considérant ce qui suit : 1.

Le désistement d'action du syndicat des copropriétaires du 19 boulevard Jean Jaurès à Clichy-la-Garenne est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

E..., la SCI Petrus et la SCI du 24 bis boulevard de la mer contre ce jugement.

Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 4 boulevard Auguste Gaudin a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner solidairement la société Gaz de France et

Poulet, Odent, avocat de la SCI Boulevard Ernest Renan MTP ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 7 janvier 2021, présentée par la commune de Montpellier. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 25 juillet et 22 novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière "BOULEVARD

de prononcer la décharge des cotisations de taxe annuelle sur les logements vacants auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2018 et 2019 à raison de logements qu'elle possède au 4 bis boulevard

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SCI du 118 Boulevard Maurice Barrès.

LE BOUGEANT, LE PERSON, Y..., C..., X... et MOULIN est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à MM.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du syndicat des copropriétaires du 98, boulevard Saint-Marcel n'est pas admis.

juillet 1992 portant déclaration d'utilité publique et reconnaissant l'urgence des acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation par la communauté urbaine de Lyon ou son concessionnaire, du boulevard

Toulouse en date du 13 janvier 1988 et 15 janvier 1988 supprimant à compter du 23 janvier 1988 l'autorisation de stationnement qui lui avait été accordée pour sa caravane-magasin sur le trottoir du boulevard

Poulet, Odent, avocat de la SCI Boulevard Ernest Renan MTP ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 7 janvier 2022, présentée par Mme E.

de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération n° 91-2314 du 18 juillet 1991 par laquelle le conseil de la communauté urbaine de Lyon a décidé de réaliser le tronçon nord du boulevard

358597, la requête, enregistrée le 16 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par La Poste, représentée par son président en exercice, dont le siège social est situé 44 boulevard