CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

28 620 résultats pour « Besson Avocat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007991870

Admin. suprême

3 juillet 1998

3 juillet 1998

Courtial, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de SOCIETE SADE, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 2 sur 1431

← PrécédentSuivant →
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630621

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Hemery, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE P.P.W.J., de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488050.20240222

Admin. suprême

22 février 2024

22 février 2024

Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488051.20240222

Admin. suprême

22 février 2024

22 février 2024

Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat

Source officielle
CE

1 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007708453

Admin. suprême

5 décembre 1986

5 décembre 1986

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la Société Besson Saint-Quentinoise et de son syndic Me Y..., de Me Boulloche, avocat de MM. X... et Jallat, de la S.C.P.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007835056

Admin. suprême

25 mai 1994

25 mai 1994

Robert X..., demeurant au Serre Bellon à Saint-André-d'Embrun (05200) ; M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:438243.20211206

Admin. suprême

6 décembre 2021

6 décembre 2021

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier-Pinet, avocat de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024448336

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de la COMMUNE DE BOURG SAINT-MAURICE et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008220324

Admin. suprême

27 septembre 2006

27 septembre 2006

publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nathalie Escaut, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024448338

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de la COMMUNE DE BOURG SAINT-MAURICE et de la SCP Boullez, avocat du syndicat de copropriétaires de l'immeuble

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007834486

Admin. suprême

12 mars 1993

12 mars 1993

Lerche, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP le Bret, Laugier, avocat de la COMMUNE DE SAINT-LUCE et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme Henri X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031649256

Admin. suprême

18 décembre 2015

18 décembre 2015

du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de cinq délibérations en date du 16 juillet 2015 par lesquelles le conseil d'administration de l'office public de l'habitat d'Argenteuil Bezons

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019831874

Admin. suprême

24 novembre 2008

24 novembre 2008

région montpelliéraine (SERM) à lui verser la somme de 50 343 553,13 francs, assortie des intérêts, au titre de prix du marché de travaux du 28 juillet 1986 relatif à la réalisation de la structure béton

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036550314

Admin. suprême

26 janvier 2018

26 janvier 2018

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Le Griel, avocat de la société Var Auto et à la SCP Zribi et Texier, avocat de la commune de Nogent-sur-Marne.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000024815380

Admin. suprême

16 novembre 2011

16 novembre 2011

de la VILLE DE PARIS, de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la Société Hennes et Mauritz (HetM) et de Me Haas, avocat de la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE PARISEINE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007703232

Admin. suprême

24 janvier 1986

24 janvier 1986

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vuitton, avocat de commune de Chevilly-Larue, de Me Boulloche, avocat de M.

Source officielle
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031861430

Admin. suprême

6 janvier 2016

6 janvier 2016

construction du pôle gynéco-chirurgical, de 391 494,26 euros au titre du préjudice lié aux retards dans la mise à disposition de la plateforme du bâtiment d'hébergement et dans la fourniture des plans de béton

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448337

Admin. suprême

28 juillet 2011

28 juillet 2011

Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de la COMMUNE DE BOURG SAINT-MAURICE et de la SCP Boulloche, avocat du syndicat des copropriétaires

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024698708

Admin. suprême

17 octobre 2011

17 octobre 2011

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de la COMMUNE DE BOURG SAINT-MAURICE et de la SCP Boullez, avocat de la société

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024448339

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de la COMMUNE DE BOURG SAINT-MAURICE et de la SCP Boulloche, avocat du syndicat des copropriétaires de

Source officielle