Alban de Nervaux, Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Bruno Bachini, Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Struillou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE FUN MUSIC CENTER, de Me Ricard, avocat de la COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE et de Me Balat

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Balat, avocat de M. A, et de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de la ville de Marseille ; - les conclusions de M.

Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de la SOCIETE LES RESIDENCES DE CAVALIERE et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'association de défense de l'environnement

A et de Me Balat, avocat de la commune de Mairieux, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Peignot, Garreau, avocat de M.

Xavier Domino, Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de l'ETABLISSEMENT NATIONAL DES PRODUITS DE L'AGRICULTURE ET DE LA MER et de la SCP Lesourd, avocat de la société d'intérêt collectif

Samuel Gillis, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de Me Balat, avocat de M.

Patrick Quinqueton, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Balat, avocat de M.

MAI 1945 ET EN TANT, QUE PAR CE JUGEMENT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF A REJETE COMME PORTE DEVANT UNE JURIDICTION INCOMPETENTE POUR EN CONNAITRE LE RECOURS EN GARANTIE FORME PAR ELLE CONTRE L'ENTREPRISE BARRAT

la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Balat

A C de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ohl, Vexliard, avocat de la commune de Balot ; Considérant ce qui suit : 1.

Frédéric Gueudar Delahaye, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de la COMMUNE DE TOULON, - les conclusions de M.

A et de Me Balat, avocat de M. B, - les conclusions de M. Rémi Keller, rapporteur public, - la parole ayant été à nouveau donnée à Me Spinosi, avocat de M. A et à Me Balat, avocat de M.

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de la SOCIETE CS SYSTEMES D'INFORMATION et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du ministre d'Etat, garde des sceaux

Didier Ribes, Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

. - les observations de Me Balat, avocat de la COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE FRANCE RHIN-SUD, - les conclusions de M.