. - Charges non déductibles - Frais de location d'un appartement dans une station balnéaire et d'achat d'un bateau de plaisance.

A le bénéfice de l'allocation de revenu minimum d'insertion, la commission centrale d'aide sociale a estimé, d'une part, que la formation du barreau de Paris prévue dans le contrat d'insertion conclu avec

X... la somme de 5 456 F en réparation du préjudice que lui a causé l'immobilisation de son bateau à la suite de la grève des brigadiers-cantonniers des canaux municipaux qui s'est déroulée du 29 mars

.) ; 10° D'assurer dans son ressort l'exécution des décisions prises par le Conseil national des barreaux » ; enfin, qu'aux termes de l'article 21-1 de la même loi, issu des lois du 31 décembre 1990 et

Il résulte des dispositions citées au point 2 que le Conseil national des barreaux est investi par la loi d'un pouvoir réglementaire, qui s'exerce en vue d'unifier les règles et usages des barreaux et

Paris a, sur déféré du commissaire de la République de la Seine-Saint-Denis, annulé la délibération du 3 mars 1987 de son conseil municipal attribuant une subvention de 3 000 F à l'Association "Un bateau

50-02-04 PORTS - UTILISATION DES PORTS - GARDIENNAGE -Commandant d'un port autonome constitué comme gardien d'un bateau saisi, intuitu personae et non es qualité - Naufrage du navire - Faute personnelle

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 novembre 2007 et 29 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE COMPAGNIE DES BATEAUX

dispositions du premier alinéa sont applicables : (...) c. aux dépenses de toute nature résultant de l'achat, de la location ou de toute autre opération faite en vue d'obtenir la disposition de yachts ou de bateaux

.* LITIGES NES HORS DES TERRITOIRES SOUMIS A LA JURIDICTION DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET DES CONSEILS DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF - DOMMAGES CAUSES A UN BATEAU HORS DES LIMITES DU SOL DE LA MER TERRITORIALE

juridictionnelles pour lesquelles le recours à un avocat ou avoué territorialement compétent n'est pas obligatoire en vertu de la réglementation française, agir de concert avec un avocat inscrit à un barreau

grande voirie prévue et réprimée par l'article L. 2132-5 du code général de la propriété des personnes publiques, sur la base d'un procès-verbal du 19 août 2013 constatant la mise en cale sèche du bateau

C...A...et à Me Le Prado avocat du Conseil national des barreaux ; 1.

Y... et autres du fait de l'immobilisation de leurs bateaux à partir du 29 juillet 1979 et ordonné une expertise ; 2° rejette la demande présentée devant le tribunal administratif de Lille par M.

X..., salarié d'une société, a confié à la société Loch 2000, par une convention en date du 2 octobre 1989, l'exploitation pendant cinq ans de l'activité de location à des tiers de son bateau de plaisance

au barreau de Dunkerque, l'Ordre des avocats au barreau de Millau, l'Ordre des avocats au barreau de Mulhouse, l'Ordre des avocats au barreau de Nantes, l'Ordre des avocats a barreau de Strasbourg et

A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 12 juillet 2007 du Conseil national des barreaux portant adoption d'un règlement relatif aux procédures internes destinées à mettre

Sont (...) exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée : / (...) 2° Les opérations de livraison, de réparation, de transformation, d'entretien, d'affrètement et de location portant sur : / (...) les bateaux