Thierry Del Poso président du conseil communautaire ; que M.

Thierry Venem avec 1 657 voix ; que Mme Dominique A, arrivée troisième avec 1 468 voix, soit un écart de voix avec M.

au regard de la régularité des élections dont il s'agit ; Considérant, enfin, qu'il n'est pas établi que les conditions dans lesquelles l'urne aurait été ouverte à l'issue du scrutin, dans l'un des bureaux

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 juillet et 19 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Thierry A, demeurant ... ; M

; Considérant que par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Besançon, jugeant valables deux bulletins que le bureau de vote de Cour Saint-Maurice avait déclarés nuls lors du dépouillement

Elles sont immédiatement adressées au préfet qui les fait enregistrer au greffe (bureau central ou greffe annexe) du tribunal administratif.

tenu du délai normal d'acheminement du courrier, en temps utile pour parvenir au greffe du tribunal administratif avant l'expiration du délai imparti ; que, s'il soutient, en outre, avoir avisé le bureau

chacun des candidats proclamés élus ; Considérant que cette soustraction est, compte tenu du nombre de voix qu'ils avaient obtenues, sans incidence sur la situation des candidats proclamés élus par le bureau

1°) d'annuler le jugement du 16 mars 1995 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé, sur déféré du préfet de la région Languedoc-Roussillon, la délibération du 23 juillet 1991 du bureau

Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à l'issue des opérations électorales qui ont eu lieu, le 11 juin 1995, pour la désignation des membres du conseil municipal de Laramière (Lot), le bureau

Elles peuvent également être déposées au bureau central du greffe du tribunal administratif" ; Considérant qu'il est constant que les requérants qui contestent les élections municipales de Canny-sur-Therain

Thierry U, Mme Ouafae V, M. Lucien W, Mme Marie-Paule X, M. Jacques Y, Mme Michèle Z, M. Yannick AA, Mme Claire AB et M. Bernard AC ; M.

Thierry , demeurant ... ; M.

auprès des électeurs de la commune dans des conditions de nature à altérer la sincérité du scrutin ; Considérant, enfin, qu'il résulte de l'instruction, notamment de l'examen des procès-verbaux des bureaux

demeurant ..., Mlle Marie-Christine Z..., demeurant "Le Triolet", 11 ter du Forest d'Entrais, à Gap (05000), Mme Gisèle A..., demeurant "Le Triolet", 11 ter du Forest d'Entrais, à Gap (05000), M. et Mme Thierry

D... et les membres élus de la liste "Talence Avenir", - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que si l'accès de l'un des bureaux de vote où se

B dirigées contre la lettre du 7 novembre 2007 du chef du bureau du recrutement de la police nationale sont rejetées.

Lionel Q..., Michel B..., Dominique J..., Guy M..., Thierry K..., Mme Sabrina G..., M.