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31 résultats pour « BOUTIN Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470540.20230629

Admin. suprême

29 juin 2023

29 juin 2023

Vu la procédure suivante : La société Ayme, Boeton, Jammes, Ledevin, Malivert a porté plainte contre M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

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CETAT:CETATEXT000007628389

Admin. suprême

19 juin 1991

19 juin 1991

administrative que le taux de redevance d'enlèvement des ordures ménagères mis à la charge des époux X... pour l'anée 1984, en fonction du nombre de places disponibles sur le terrain de camping "les Boutons

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489762.20240524

Admin. suprême

24 mai 2024

24 mai 2024

administratif de Paris de condamner la Ville de Paris à lui verser la somme de 163 080,58 euros au titre du solde du lot n°4 " étanchéité " d'un marché de démolition partielle et de reconstruction du stade Jean Bouin

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006372

Admin. suprême

31 mai 2007

31 mai 2007

Copie en sera adressée pour information à Mme Bounin, gérante de tutelle de Mme B.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041820851

Admin. suprême

22 avril 2020

22 avril 2020

Selon les termes de ce certificat, " cette maladie représente une co-morbidité, en cas d'infection pulmonaire qu'elle soit virale ou bactérienne.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494796.20250723

Admin. suprême

23 juillet 2025

23 juillet 2025

relative à la prospection par SMS réalisée par l'association " Comité français pour l'UNICEF " (UNICEF) ainsi qu'à l'utilisation, par le site internet de cette association, de traceurs de connexion (cookies

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:500240.20250213

Admin. suprême

13 février 2025

13 février 2025

l'issue des parloirs familiaux, par exemple par l'édiction d'une note de service dans laquelle sont rappelées les conditions légales et règlementaires dans lesquelles doivent s'effectuer ces fouilles à corps

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000023996996

Admin. suprême

13 mai 2011

13 mai 2011

la caisse de prévoyance de la SNCF-antenne de Bordeaux ; Considérant qu'il résulte des pièces soumises aux juges du fond que Mme A a donné naissance, le 8 décembre 1995, au centre hospitalier Robert-Boulin

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:461032.20230721

Admin. suprême

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Aux termes de l'article 1er du décret attaqué dans sa version initiale : " Le corps des administrateurs de l'Etat constitue un corps d'encadrement supérieur de la fonction publique de l'Etat, à vocation

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:500243.20250213

Admin. suprême

13 février 2025

13 février 2025

son repas à table, ranger ses affaires personnelles et conserver ses produits alimentaires, remplacer le mobilier défectueux ; - procéder aux travaux d'installation d'un système d'interphonie et de boutons

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:468490.20221110

Admin. suprême

10 novembre 2022

10 novembre 2022

, et équiper chaque lit superposé d'une échelle ; - procéder aux travaux d'installation d'un système d'interphonie et de boutons d'appel dans l'ensemble des quartiers de détention dans les meilleurs délais

Source officielle