AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020377638
4 mars 2009
4 mars 2009
Bertrand Dacosta, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les opérations en vue de l'élection des conseillers municipaux ont eu lieu à Metz les 9 et 16 mars 2008 ; que trois listes se sont présentées
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Thierry SIGUIE, Aude MORER, Raphaële TORREGROSA et Damien BERTHAUD, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial
09/02/2024
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Thierry SIGUIE, Jean-Arnaud SPINELLI, Aude MORER, Raphaële TORREGROSA et Damien BERTHAUD, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial
11/01/2022
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6 SS
CETAT:CETATEXT000007838497
7 mars 1994
7 mars 1994
Bertrand BM..., Mme Elodie BM..., M. Bernard XT..., Mme Michèle XT..., M. Jean YQ..., M. Pierre BD..., Mme Jeanine BD..., Mme Jeannette YL..., M. AA... YL..., AH... Anne-Marie SAINT BOIS, AH...
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