CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

42 résultats pour « BERTHAUD Thierry »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020377638

Admin. suprême

4 mars 2009

4 mars 2009

Bertrand Dacosta, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les opérations en vue de l'élection des conseillers municipaux ont eu lieu à Metz les 9 et 16 mars 2008 ; que trois listes se sont présentées

Source officielle

Page 2 sur 3

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

Thierry SIGUIE, Aude MORER, Raphaële TORREGROSA et Damien BERTHAUD, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial

SIREN 315202093Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

09/02/2024

Voir →

Modifications diverses

Thierry SIGUIE, Jean-Arnaud SPINELLI, Aude MORER, Raphaële TORREGROSA et Damien BERTHAUD, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial

SIREN 315202093Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

11/01/2022

Voir →

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007838497

Admin. suprême

7 mars 1994

7 mars 1994

Bertrand BM..., Mme Elodie BM..., M. Bernard XT..., Mme Michèle XT..., M. Jean YQ..., M. Pierre BD..., Mme Jeanine BD..., Mme Jeannette YL..., M. AA... YL..., AH... Anne-Marie SAINT BOIS, AH...

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936254

Admin. suprême

21 juillet 2009

21 juillet 2009

Thierry EH, demeurant ... ; Mme Emmanuelle CW, demeurant ... ; M. Boubker AC, demeurant ... ; Mme Joëlle EI, demeurant ... ; M. FK, demeurant ... ; M. Jean-Marc BQ, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021497553

Admin. suprême

14 décembre 2009

14 décembre 2009

Bertrand A, demeurant ..., Mme Françoise A épouse Z, demeurant ..., M. Thierry A, demeurant ..., M. Jacques A, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022513063

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007910356

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Z... et Bertrand de leur profession de pharmaciens biologistes, et que ledit contrat n'avait pas été transmis au conseil de l'ordre dont ils relevaient, les juges du fond se sont bornés à opérer un simple

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021031801

Admin. suprême

2 septembre 2009

2 septembre 2009

Thierry A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008228917

Admin. suprême

2 novembre 2005

2 novembre 2005

mémoire complémentaire, enregistrés les 14 avril 2004 et 9 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COOPERATIVE AGRICOLE AX'ION, dont le siège est 4, avenue de Château Thierry

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025115875

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

Thierry D, demeurant ... , Mme Brigitte B D épouse N, demeurant ..., M. Jean O, demeurant ..., Mme Isabelle O épouse P, demeurant ..., Mme Françoise O épouse Q, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037265638

Admin. suprême

25 juillet 2018

25 juillet 2018

suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Messieurs et Mesdames Pierre A...A L'Huissier, Jean-Christophe Lagarde, Philippe Vigier, Thierry

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037265635

Admin. suprême

25 juillet 2018

25 juillet 2018

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Messieurs et Mesdames Pierre A...A L'Huissier, Jean-Christophe Lagarde, Philippe Vigier, Thierry

Source officielle
CE

Assemblée

ECLI:FR:CEASS:2023:472669.20231011

Admin. suprême

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Thierry Tuot, M. Francis Lamy, présidents de section ; M. Rémy Schwartz, M. Jacques-Henri Stahl, Mme Christine Maugüé ; présidents adjoints de la section du contentieux, M.

Source officielle
CE

Assemblée

ECLI:FR:CEASS:2024:469719.20240415

Admin. suprême

15 avril 2024

15 avril 2024

Thierry Tuot, M. Francis Lamy, M. Philippe Josse, présidents de section ; M. Rémy Schwartz, M. Jacques-Henri Stahl, M.

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2022:466082.20221129

Admin. suprême

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Bertrand Dacosta, conseiller d'Etat, présidant ; M. Thierry Tuot et M. Damien Botteghi, conseillers d'Etat, juges des référés. Fait à Paris, le 29 novembre 202Signé : Bertrand Dacosta

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023632413

Admin. suprême

24 février 2011

24 février 2011

Thierry CH, demeurant ..., M. Alexandre BZ, demeurant ...), M. Olivier N, demeurant ..., M. Sébastien BF, demeurant ..., M. Bakari CV, demeurant à ...5), M. Guillaume BY, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2022:466082.20220819

Admin. suprême

19 août 2022

19 août 2022

Bertrand Dacosta, conseiller d'Etat, présidant ; M. Thierry Tuot et M. Damien Botteghi, conseillers d'Etat, juges des référés. Fait à Paris, le 19 août 202Signé : Bertrand Dacosta

Source officielle
CE

Assemblée

ECLI:FR:CEASS:2023:467771.20231011

Admin. suprême

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Thierry Tuot, M. Francis Lamy, présidents de section ; M. Rémy Schwartz, Mme Christine Maugüé, présidents adjoints de la section du contentieux ; M. Pierre Collin, Mme Isabelle de Silva, M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007741254

Admin. suprême

13 novembre 1987

13 novembre 1987

THIERRY dont le siège est ... à 18000 Bourges, représentée par son président domicilié audit siège, la Société PREFAC dont le siège est ..., représentée par son président domicilié audit siège, La Société

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486916

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

Bertrand OE, demeurant ..., M. Jacques OE, demeurant ..., M. Christian XL, demeurant ..., M. Ivan FC, demeurant ..., M. Dominique XK, demeurant ..., M. Jean-Marie OD, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

Assemblée

ECLI:FR:CEASS:2023:454836.20231011

Admin. suprême

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Thierry Tuot, M. Francis Lamy, présidents de section ; M. Rémy Schwartz, M. Jacques-Henri Stahl, Mme Christine Maugüé, présidents adjoints de la section du contentieux ; M.

Source officielle