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André A la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité, calculée initialement au grade d'adjudant-chef de l'armée de l'air, en fonction de l'indice afférent au grade équivalent de maître principal

Source officielle

10 SS

CETAT:CETATEXT000007735826

Admin. suprême

13 janvier 1988

prononcer la mutation des personnels et leur affectation et définir les missions à leur confier ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que la mutation et l'affectation du requérant, adjudant-chef de l'armée

Source officielle

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007675483

Admin. suprême

6 mai 1983

VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE "LES ETABLISSEMENTS ANDRE

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3 SS

CETAT:CETATEXT000007732765

Admin. suprême

25 novembre 1987

ANDRE, demeurant Base Aérienne 101 à Toulouse Armées 31998 ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Toulouse le 17 avril 1986, présentée par M. Y...

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6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496588.20250228

Admin. suprême

28 février 2025

Copie en sera adressée à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et au ministre des armées.

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5 SS

CETAT:CETATEXT000007814875

Admin. suprême

19 mars 1993

André X..., demeurant ... ; M.

Source officielle

1 SS

CETAT:CETATEXT000008147658

Admin. suprême

17 février 2003

André X..., ; M.

Source officielle

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007644437

Admin. suprême

24 avril 1974

A ADRESSE A CETTE JURIDICTION UNE LETTRE DANS LAQUELLE IL A DECLARE QU'IL REFUSAIT D'ETRE AFFECTE DANS UNE FORMATION MILITAIRE ARMEE OU NON ARMEE, CE QUI REVIENDRAIT POUR LUI A "ETRE COMPLICE D'UN SYSTEME

Source officielle

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007679138

Admin. suprême

12 janvier 1983

ANDRE E..., DEMEURANT 47 VALLEE HEUREUSE A SOREDE, ARGELES-SUR-MER PYRENEES-ORIENTALES , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 27 FEVRIER 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

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3 SS

CETAT:CETATEXT000007838182

Admin. suprême

30 mars 1994

Jean-André X... demeurant "Villa Jean-Jacques", rue Pianoli à Sartène (20100) ; M.

Source officielle

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007900481

Admin. suprême

13 mars 1996

Jean X... et pour Mlle Andrée X..., demeurant ... ; les consorts X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 19 mars 1992 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur

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3 SS

CETAT:CETATEXT000007854473

Admin. suprême

30 janvier 1995

André X..., demeurant ... ; M.

Source officielle

7 SS

CETAT:CETATEXT000008123102

Admin. suprême

8 août 2002

André X..., ; M.

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2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024566374

Admin. suprême

15 septembre 2011

André A, demeurant ... ; M.

Source officielle

5 SS

CETAT:CETATEXT000007769694

Admin. suprême

3 juillet 1991

. ; Mme X... demande : 1°) l'annulation de la décision du 6 octobre 1986 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de pension de reversion du chef de son mari, le capitaine André X...

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3 SS

CETAT:CETATEXT000007829097

Admin. suprême

29 décembre 1993

André X... demeurant ... ; M.

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3 SS

CETAT:CETATEXT000007854257

Admin. suprême

6 janvier 1995

X... la qualité d'incorporé de force dans l'armée allemande ; 2° rejette la demande présentée au tribunal administratif de Strasbourg par M.