François Antoine X..., demeurant ... ; les héritiers de M.

000 euros à la société Le Jardin des Etoiles sauf à régler directement aux deux subrogés, Mme B A et la société A.13, les sommes qui leur reviennent directement et qui seront alors à prélever sur le montant

Antoine BOURRE, demeurant 7, avenue des Cannas à Marseille (13015) ; - n° 91 028, présentés pour M. Jean-Pierre J..., demeurant ... au Cendre (63670) ; - n° 91 029, présentés pour M.

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M. Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M.

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Antoine X..., négociant en bestiaux, demeurant à Miradoux (32340), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 10 janvier 1984 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté

Antoine X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 10 juillet 1984, par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande en décharge des compléments

Antoine X... a été assujetti au titre des années 1985 et 1986 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu la loi n° 87-502 du 8 juillet 1987 ; Vu le code des tribunaux administratifs

François-Antoine X..., - les conclusions de M.

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Pierre-Antoine Molina, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Antoine X... survenu le 8 octobre 1979 sur sa propriété sise à Baziège Haute-Garonne , à la suite de la rupture d'un câble électrique à haute tension, 2° rejette la demande présentée par les Consorts

B, enjoint à l'Etat de lui verser une somme correspondant au montant de l'indemnité en litige pour la période du 1er décembre 2018 au 31 juillet 2019. 2.

Antoine O... demeurant à Metz 2 square Fleurette Moselle , 41 M. Jean XC... demeurant ... , 42 M.

Antoine X..., demeurant ... de Lagnes, à Cavaillon (84300) ; M.

Pierre X..., demeurant "La Fustière", Saint-Antoine (84800) Isle-sur-la-Sorgue ; M.

Pierre-Antoine Molina, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M. A, - les conclusions de M. Yves Struillou, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.