Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juillet et 9 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Anne-Marie A, demeurant ... ; Mme A

Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Anne-Marie X, demeurant ...

Bordeaux a annulé, à la demande de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, le jugement en date du 9 février 1999 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision du 28 mai

Vu, 1° à 28°) les requêtes enregistrées le 17 mai 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, sous les : - n° 116 822, présentée par Mme Anne-Marie ROBLOU, demeurant 14, rue du Gâtinais, cedex

souveraineté industrielle et numérique dirigées contre l'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris du 10 mai 2022 en tant qu'il statue sur l'année 2013.

la loi n° 90-1103 du 11 décembre 1990 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux, et du premier alinéa de l'article 51 de la loi n° 2013-403 du 17 mai

du 9 mars 2008 de M.

MARIE , NEE XC..., DEMEURANT IMPASSE HENRI-MARECHAL, SAINT-PRIEST, RHONE , MME XG... ANNE-MARIE , DEMEURANT ... RHONE , MME F... COLETTE , DEMEURANT ...

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 janvier et 6 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Annie A, demeurant ... ; Mme A demande

Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Anne-Marie X, demeurant ...

Seuls sont décomptées les années scolaires ou universitaires complètes.

de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 à 2018 dans les rôles de la commune de Montarnaud (Hérault).

B qui sont dirigées contre l'arrêt du 6 mars 2024 de la cour administrative d'appel de Paris en tant qu'il s'est prononcé sur les impositions en litige au titre des années 2018 à 2020 sont admises.

mars 2019.

Jean-Michel B..., Denis D..., Christophe I..., Michel J..., Mme Annie N..., M. Jean-Pierre P..., Mmes Monique Q..., Anne R..., Sylvie S..., et M. Frédéric T..., ayant pour mandataire commun M.

Délibéré à l'issue de la séance du 15 mars 2024 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Benoît Chatard, auditeur-rapporteur.

a mis à sa charge un indu de prime exceptionnelle de fin d'année au titre de l'année 2016 ; - d'enjoindre à la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes et au département de lui rembourser les

Maurice Méda, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme A, - les conclusions de M.