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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020541189
8 avril 2009
8 avril 2009
Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la COMMUNE DE FAMECK et de Me de Nervo, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:490044.20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le syndicat intercommunal à vocation unique des Maisons du Bornage (SIMB) a fait réaliser une passerelle franchissant le Loing et permettant aux piétons
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:450930.20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de l'INRAP et à la SARL Didier-Pinet, avocat de la société Quai Sud ;
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:463877.20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021497553
14 décembre 2009
14 décembre 2009
de l'urbanisme ; Vu le décret n° 54-766 du 26 juillet 1954 ; Vu le décret n° 74-360 du 3 mai 1974 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:452903.20211027
27 octobre 2021
27 octobre 2021
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat du syndicat départemental d'énergies du Rhône ;
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:474364.20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de la Société Bureau Veritas Construction, à la SAS Boulloche
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:456661.20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de l'association syndicale autorisée du canal de Ventavon-Saint-Tropez
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:465814.20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Il résulte de l'instruction que M.
Source officielle10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030200529
7 janvier 2015
7 janvier 2015
ses articles L. 750-1, L. 750-6, R. 752-7 et R. 752-51 ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:461923.20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier du 24 octobre 2021, M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:456580.20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
PLU dans sa version modifiée le 14 décembre 2015, applicable en l'espèce, qui, contrairement à celle antérieurement en vigueur du 25 septembre 2012, ne prévoit plus ni présence commerciale, ni voie piétonne
Source officiellePage 2 sur 2