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38 517 résultats pour « André-F »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008004516

Admin. suprême

10 février 1999

10 février 1999

André X... et de M.

Source officielle
CE

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4 SS

CETAT:CETATEXT000007772000

Admin. suprême

23 novembre 1990

23 novembre 1990

; qu'en l'espèce, la requête présente un caractère abusif ; qu'il y a lieu de condamner les requérantes à payer chacune une amende de 5 000 F ; Article 1er : La requête de la SOCIETE ANDRE TENNESON et

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007619211

Admin. suprême

4 juillet 1984

4 juillet 1984

André X... tendant à ce qu'une indemnité de remploi, d'un montant de 44.448,75 F, soit retranchée des bases de calcul de la plus-value imposable et à la réduction, à due concurrence, pour la part lui revenant

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007838743

Admin. suprême

27 octobre 1993

27 octobre 1993

Nicolay, de Lanouvelle, avocat du CENTRE HOSPITALIER ANDRE BOURON et de la S.C.P.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007822359

Admin. suprême

1 décembre 1993

1 décembre 1993

André X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007730454

Admin. suprême

3 avril 1987

3 avril 1987

André X... la somme de 5 000 F avec intérêts au taux légal, à compter du 12 avril 1984. Article 3 : Le surplus des conclusions de M. X... est rejeté.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007702252

Admin. suprême

23 septembre 1985

23 septembre 1985

F... AU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-ANDRE DE LA REUNION ET PROCLAME M. CELESTE A...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007627833

Admin. suprême

20 mars 1991

20 mars 1991

André Y... le dégrèvement de l'imposition de 13 590 F à laquelle il avait été assujetti, au titre de l'année 1978, à raison de la part correspondant à ses droits sociaux dans une plus-value réalisée par

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621426

Admin. suprême

4 février 1985

4 février 1985

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, PRESENTES PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ANDRE CAYRON, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ..., AGISSANT PAR SON GERANT EN EXERCICE DOMICILIE EN SA QUALITE

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007667288

Admin. suprême

4 mars 1983

4 mars 1983

LUI REGLE LE SOLDE DU MARCHE QU'ELLE A PASSE AVEC ELLE LE 16 OCTOBRE 1964 POUR LA CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE ET L'A CONDAMNEE A VERSER A LA COMMUNE DE SAINT-ANDRE UNE SOMME DE 77 299,98 F AU TITRE

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007709286

Admin. suprême

8 juillet 1983

8 juillet 1983

..., RENE YO..., RAYMOND YP..., GEORGES XC..., JULES XC..., ROBERT XH..., ALBERT YG..., RAYMOND F..., LOUIS XR..., HENRI XO..., ANDRE YX..., HUGO XL..., CHARLES XM..., JOSEPH YM..., RAYMOND YH..., ROBERT

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007989823

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

André X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007685957

Admin. suprême

21 mars 1979

21 mars 1979

A LYON 8EME RHONE , MME ANDRAS XW... , DEMEURANT ... RHONE , MME A... FRANCOISE , DEMEURANT ... A LYON 6EME RHONE , MME XI... BERNADETTE , DEMEURANT ... RHONE , M. XL... XF...

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007846750

Admin. suprême

5 décembre 1994

5 décembre 1994

André X..., M. Dominique X..., M. Antony Y..., M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007939479

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

Daniel M..., Yves N..., Albert D..., André Y..., Sandrine E..., Pierre G..., Hubert L..., Hervé F..., Jean-Pierre B..., Ludovic Q..., Noëlle O..., Guy H..., Paul C..., Raymond A..., Louis Z..., Danièlle

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007834592

Admin. suprême

2 avril 1993

2 avril 1993

René et André X... ; MM.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007628304

Admin. suprême

15 avril 1991

15 avril 1991

André Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007620287

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

X... a vendu en 1973 à la société anonyme "Etablissements André X..." un ensemble immobilier sis à Saint-Herblain pour la somme de 250 000 F ; que ce prix de vente se décompose, selon l'administration,

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007649312

Admin. suprême

12 décembre 1975

12 décembre 1975

PAR LE JUGEMENT SUSVISE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX EN DATE DU 22 MARS 1974 EST REDUITE DE 3.000 F.

Source officielle
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007755749

Admin. suprême

13 janvier 1989

13 janvier 1989

de l'accident ; 2° condamne la commune d'Hérouville-Saint-Clair à leur verser les sommes de 24 287,50 F et 48 244,92 F ainsi que les intérêts et les intérêts des intérêts ; Vu les autres pièces du dossier

Source officielle