Alexandre Lallet, Auditeur, - les conclusions de M.

conclusions du rapporteur public ayant été mis à disposition des parties tardivement ; - le jugement est insuffisamment motivé ; - le tribunal, en inversant la charge de la preuve de l'absence de poste vacant

Alexandre Lallet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes n° 442616 et 443076 tendent à l'annulation du même jugement du tribunal administratif de Besançon du 29 juillet 2020.

Alexandre Koutchouk, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Alexandre Koutchouk, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

dispositions de l'article R. 811-1-1 du code de justice administrative, applicables à la ville de Paris en vertu du décret du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. et Mme B... et à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société

Alexandre Lallet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes n° 442573 et 443103 tendent à l'annulation du même jugement du tribunal administratif de Besançon du 29 juillet 2020.

administratif de Montpellier d'annuler, d'une part, l'arrêté du 11 juillet 2019 par lequel le maire de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault) a délivré à la société Icade Promotion un permis de construire valant

Alexandre Koutchouk, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes n° 442634 et 443097 tendent à l'annulation du même jugement du tribunal administratif de Besançon du 29 juillet 2020.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes n° 442669 et 443112 tendent à l'annulation du même jugement du tribunal administratif de Besançon du 29 juillet 2020.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de la SCI Carquefou et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Nantes Métropole

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Ghestin, avocat de la société Cutting Tools Management Services ; Considérant ce qui suit : 1.

Alexandre Lallet, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SCI Mica. Sur la compétence du Conseil d'Etat : 1.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M.