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41 résultats pour « Alexandre ROLLAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026386559

Admin. suprême

19 septembre 2012

19 septembre 2012

Didier-Roland Tabuteau, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boutet, avocat de la caisse interprofessionnelle de prévoyance d'assurance vieillesse, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026410530

Admin. suprême

24 septembre 2012

24 septembre 2012

Didier-Roland Tabuteau, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat du Syndicat des medecins pathologistes français et de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de l'Union

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026219182

Admin. suprême

23 juillet 2012

23 juillet 2012

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Roger, Sevaux, avocat de la société Electricité de France et autres et à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000021191506

Admin. suprême

30 novembre 2007

30 novembre 2007

Didier Q, demeurant ..., Mme Rolande Q, demeurant ..., M. Roger-Vincent D, demeurant ..., Mme Marie-Hélène D, demeurant ..., Mlle Aude D, demeurant ..., M. Jérôme D, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008085234

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

ROLANDO, Mme Marie-Thérèse XZ..., M. Lucien XB..., M. Alexandre XD..., M. Iréné XE..., M. Pierre R..., Mme Alice D..., M. Gilles XA..., Mme Catherine XA..., M. Robert I..., M. Gabriel M..., M.

Source officielle
CE

1ère - 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000030283095

Admin. suprême

24 février 2015

24 février 2015

Didier-Roland Tabuteau, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029998433

Admin. suprême

30 décembre 2014

30 décembre 2014

Didier-Roland Tabuteau, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486916

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

Roland LH, demeurant ..., M. Jean-Claude ZZ, demeurant ..., M. Roland DE, demeurant ..., M. Bernard DD, demeurant ..., M. Adolphe ZU, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

1ère - 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000028663284

Admin. suprême

26 février 2014

26 février 2014

Didier-Roland Tabuteau, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117842

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Victor-Alexandre GIBBS, demeurant 150, rue de Hollande - Marigot à Sain-Martin (97150), M. Jean-Jacques GLAUDE, demeurant 25, rue Baudaut à Base-Terre (97100), M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028663292

Admin. suprême

26 février 2014

26 février 2014

Didier-Roland Tabuteau, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030283094

Admin. suprême

24 février 2015

24 février 2015

Didier-Roland Tabuteau, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 24 février 2015, présentée par M. A... ; 1.

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000029288239

Admin. suprême

23 juillet 2014

23 juillet 2014

Didier-Roland Tabuteau, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000030283093

Admin. suprême

24 février 2015

24 février 2015

Didier-Roland Tabuteau, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027091626

Admin. suprême

20 février 2013

20 février 2013

Didier-Roland Tabuteau, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027198388

Admin. suprême

20 mars 2013

20 mars 2013

Didier-Roland Tabuteau, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000028663278

Admin. suprême

26 février 2014

26 février 2014

Didier-Roland Tabuteau, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005511

Admin. suprême

12 février 2007

12 février 2007

à Paris (75014), la SOCIETE THERAPLIX, dont le siège est 42/50, quai de la Rapée à Paris (75012) et la SOCIETE SANOFI AVENTIS OTC, dont le siège est 1-13, boulevard Romain Rolland à Paris (75014) ; la

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000024062718

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

.., Dominique XO..., Laurent XQ..., Philippe XP..., Marc XR..., Thierry XV..., Patrick YX..., Daniel YY..., Philippe YZ..., Eric YA..., Philippe YF..., Hervé YG..., Christian YH..., François YJ..., Roland

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019712933

Admin. suprême

29 octobre 2008

29 octobre 2008

, sous le n° 307043, la requête enregistrée le 29 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE SANOFI AVENTIS FRANCE, dont le siège est 1-13, boulevard Romain Rolland

Source officielle