X... devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; Considérant que si M.

A...B... ; Vu la requête, enregistrée le 12 juin 2012 au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, présentée par M. B..., demeurant... ; M.

Fernand 6..., ; M. 6... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 17 octobre 2001 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa protestation contre les opérations électorales

Hervé A et de Me Odent, avocat de la commune de Clermont-Ferrand, - les conclusions de M.

le 30 octobre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 17 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 16 MARS 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND REJETANT SA DEMANDE TENDANT A L'ALLOCATION D'UNE INDEMNITE EN REPARATION DU PREJUDICE RESULTANT DE L'AFFECTION

Z... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 18 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées les 12 et 19

en date du 24 juin 1994 ; Article 1er : Le jugement du conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 24 juin 1994 est annulé.

ARTICLE 2 : LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DE LA REQUETE DE LA "SOCIETE DES GRANDS BARS REUNIS FERNANDEZ ET CIE" EST REJETEE.

Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur protestation formée contre les opérations électorales qui ont eu lieu le 18 juin

C... demande que le Conseil d'Etat annule le jugement du 12 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 25 janvier 1990 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Vu l'ordonnance du 16 avril 2010 par laquelle le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, avant de statuer sur la demande de la SOCIETE CASINO MUNICIPAL DE ROYAT tendant

Gabriel X..., demeurant ... 43000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° réforme le jugement du 10 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ne lui a accordé qu'une décharge

. ; Mme Y... demande que le Conseil d'Etat annule un jugement en date du 25 avril 1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une décision

a annulé ses décisions en date des 20 avril 1983 et 25 août 1983 ; Article 1er : Le jugement en date du 3 décembre 1985 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand est annulé.

Anna-Louise X..., demeurant au Petit-Chambois à Mazaye (63000) ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 12 septembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme