Claude une décision du 2 novembre 1973 du ministre de l'Education nationale refusant de reconnaître comme accident de service, l'accident dont il a été victime le 18 janvier 1973 à Puy-Saint-Vincent-Vallouise

IL A DROIT, EN OUTRE, AU REMBOURSEMENT DES HONORAIRES MEDICAUX ET DES FRAIS DIRECTEMENT ENTRAINES PAR LA MALADIE OU L'ACCIDENT" ; CONSIDERANT QUE LES ASSOCIATIONS SOCIO-EDUCATIVES DES ETABLISSEMENTS

finances, trésorier-payeur général de la région Ile-de-France du 29 janvier 1986 ensemble la décision du directeur de la comptabilité publique du 5 novembre 1985 refusant l'imputabilité au service de l'accident

2007 ainsi qu'à la reconnaissance de son droit à rémunération intégrale pour la période comprise entre le 2 mai 2005 et la reprise de ses activités professionnelles, au titre des conséquences de l'accident

du 9 juillet 1981 par laquelle le directeur général de la caisse des dépôts et consignations a refusé de lui accorder le bénéfice de l'allocation temporaire d'invalidité au titre des séquelles de l'accident

a droit : ... à des congés maladies ..." et que "si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L.27 du code des pensions civiles et militaires de retraite ou d'un accident

QU'IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER QUE L'ACCIDENT DONT LE SIEUR X...

A FAIT UNE CHUTE SUR LE GENOU DROIT QU'IL ATTRIBUE AUX CONSEQUENCES DU PREMIER ACCIDENT ET A LA SUITE DE LAQUELLE IL A DEMANDE UNE SECONDE ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE ; CONS.

de service l'accident qui a provoqué le décès de son époux, M.

tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 janvier 1981 du ministre de l'éducation nationale refusant de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident

de Mme Y..., de Mlle X... et de la caisse générale de sécurité sociale, la décision du recteur de l'académie de la Réunion en date du 4 juin 1986 refusant d'admettre l'imputabilité au service de l'accident

d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 1er juin 1993 par laquelle le ministre du budget a rejeté sa demande d'allocation temporaire d'invalidité au titre des séquelles de l'accident

Olivier X..., gardien de la paix, la décision du ministre du budget en date du 30 novembre 1989, rejetant sa demande tendant à l'attribution d'une allocation temporaire d'invalidité à la suite de l'accident

.* NOTION D'ACCIDENT SURVENU A L'OCCASION DU SERVICE. ACCIDENT SURVENU A UN ENGAGE PLACE EN " CONGE DE SURSIS D 'APPEL " .

de Toulon et du Var soit condamnée au paiement d'une indemnité de 8 150,00 F avec intérêts de droit à la société Mer et Soleil en réparation du préjudice matériel subi par Mme X... à l'occasion de l'accident

CETAT16-07 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX -Accidents - Imputabilité au service - Consultation de la commission de réforme.

– ABSENCE, SAUF S’IL EST LA CAUSE EXCLUSIVE DE L’ACCIDENT [RJ1].

Considérant qu'est réputé constituer un accident de trajet tout accident dont est victime un agent public qui se produit sur le parcours habituel entre le lieu où s'accomplit son travail et sa résidence