ROGER, ARCHITECTE, DEMEURANT A ...

architectes s'exercent à partir d'un procédé de construction conçu par l'entrepreneur et comportant la mise au point et l'adaptation de ce dernier ..." ; qu'il en ressort que si les services de l'équipement

C... une licence temporaire d'entrepreneur de spectacles de deuxième catégorie, la décision du 15 mai 1991 par laquelle le ministre de la culture a refusé l'autorisation de désaffecter et de démolir la

CORSET-ROCHE ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SCP D'ARCHITECTES CORSET-ROCHE est rejeté.

juges ont à bon droit condamné l'entrepreneur et l'architecte à supporter solidairement les frais de réparation des dommages constatés ; que, toutefois, il serait fait une exacte appréciation des circonstances

DANIEL X..., ARCHITECTE, DEMEURANT ...

Aux termes de l'article L. 431-1 du code de l'urbanisme : " Conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la demande de permis de construire ne peut

Par un arrêt n° 14NC01089 du 12 mai 2016, la cour administrative d'appel de Nancy a, sur appel de la société Lipsky-Rollet Architectes, en premier lieu, ramené la condamnation de cette société à garantir

de Nancy et le surplus des conclusions des autres parties. 2.

, le montant du préjudice indemnisable doit être fixé, compte tenu de la part de responsabilité mise à la charge de l'entrepreneur et des architectes, à 33 161 F ; qu'il y a lieu, en conséquence, en faisant

X..., entrepreneur chargé des travaux de plâterie qu'à l'architecte, M.

713 900 F ; Considérant qu'il suit de là que c'est à juste titre que, par l'article 2 du jugement attaqué, les premiers juges ont, pour ce chef de désordre, condamné M.

Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article L. 421-2 du code de l'urbanisme, dans sa version applicable en l'espèce : " Conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3

de travaux ; 2°) condamne l'Etat à lui payer la somme de 25 000 F en application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil, notamment ses articles

février 1978 et le 22 janvier 1980, taxées et liquidées respectivement à 2 534 F et à 4 548 F, doivent être mis, conjointement et solidairement, à la charge de l'architecte et de l'entreprise et que les

LEGUEDOIS ONT PRIS FIN A COMPTER DE CETTE DATE; QUE SI LE PROCES-VERBAL DE RECEPTION DEFINITIVE SIGNE LE 8 FEVRIER 1967 PAR LA SOCIETE L M I , LA COMMUNE, L'ARCHITECTE ET LES DIFFERENTS ENTREPRENEURS MENTIONNE

A, architecte, de toute condamnation prononcée à son encontre, et notamment le montant des intérêts moratoires ; 2°) réglant l'affaire au fond, de condamner la société SICRA à lui verser la somme de 628

verser à l'hôpital local de Saint-Louis la somme de 298 826,34 F avec intérêts de droits, en réparation de désordres affectant le bâtiment de médecine générale et a mis à sa charge les frais d'expertise, °2)