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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:441869.20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Par un acte, enregistré le 6 janvier 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'AEFE déclare se désister purement et simplement de son pourvoi.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:465339.20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par un acte, enregistré le 2 septembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'université de Lorraine déclare se désister purement et simplement de son pourvoi.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:466237.20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par un acte, enregistré le 8 septembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'ASA des arrosants de la commune de Grans déclare se désister purement et simplement de son pourvoi.
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:468275.20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 17 novembre 2022, la société Lex Aequo déclare se désister purement et simplement de son pourvoi.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:470118.20230228
28 février 2023
28 février 2023
Par un acte, enregistré le 14 février 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A déclare se désister purement et simplement de son pourvoi.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:449802.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Par un acte, enregistré le 12 novembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la région Réunion déclare se désister purement et simplement de son pourvoi.
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:495923.20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
B et autres déclarent se désister purement et simplement de leur pourvoi. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019902959
3 décembre 2008
3 décembre 2008
de fait et de droit qui en constituent le fondement ; qu'ainsi le moyen tiré de ce qu'elle serait insuffisamment motivée doit en tout état de cause être écarté ; Considérant en second lieu que la simulation
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008238147
28 avril 2006
28 avril 2006
de sa requête d'appel ; que ce désistement est pur et simple et qu'il y a lieu de lui en donner acte ; Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la COMMUNE
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:462910.20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 28 juillet 2022, la société Volotea SL déclare se désister purement et simplement de son pourvoi.
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:462926.20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 28 juillet 2022, la société Volotea SL déclare se désister purement et simplement de son pourvoi.
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:472414.20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A, son époux, a informé le Conseil d'Etat du décès de celui-ci et a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi formé par M. A.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007720495
4 novembre 1987
4 novembre 1987
X... ; Considérant que le désistement du Commissaire de la République est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif deNice
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007797203
21 janvier 1991
21 janvier 1991
Y..., déclare se désister purement et simplement de la requête ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes, notamment son article L.231-6 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des
Source officielle2 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007804033
1 avril 1992
1 avril 1992
par lequel la COMMUNE DE FAULX déclare se désister purement et simplement de sa requête ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le décret du 2 septembre 1988 ; Vu le code des
Source officielle10ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:467575.20230217
17 février 2023
17 février 2023
Le désistement d'instance de M. et Mme A est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:468967.20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Le désistement de l'association Reporters sans frontières est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle10ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:454928.20211130
30 novembre 2021
30 novembre 2021
Par un mémoire, enregistré le 20 octobre 2021, M. et Mme A déclarent se désister purement et simplement de leur pourvoi.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:454934.20211027
27 octobre 2021
27 octobre 2021
Par un mémoire, enregistré le 21 octobre 2021, la SARL Gueguen Bois déclare se désister purement et simplement de son pourvoi. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008159010
20 avril 2005
20 avril 2005
Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de la SOCIETE ASTRAZENECA est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; D E C I D E : -----
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