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30 529 résultats pour « Jean-Pascal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008179983

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

Jean-Claude X, demeurant ...) et par M. Robert X, demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée le 30 mars 1998, au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, présentée par MM. X ; MM.

Source officielle

Page 19 sur 1527

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007809458

Admin. suprême

28 décembre 1992

28 décembre 1992

Jean-Marie Y..., demeurant ... et MM. B..., A..., M. et Mme X..., MM. Z... ET KRAUSS, élisant domicile chez Me Brouchot, avocat au Conseil d'Etat, ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007900770

Admin. suprême

15 septembre 1995

15 septembre 1995

Jean-Dominique X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007614637

Admin. suprême

28 juin 1978

28 juin 1978

PASSIBLES DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE : ... 6° LES AFFAIRES QUI PORTENT SUR DES IMMEUBLES, DES FONDS DE COMMERCE OU DES ACTIONS OU DES PARTS DE SOCIETES IMMOBILIERES ET DONT LES RESULTATS DOIVENT

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007659531

Admin. suprême

24 mai 1978

24 mai 1978

TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 18 MARS 1977, EN TANT QUE, PAR LEDIT JUGEMENT, LE TRIBUNAL A REJETE SA DEMANDE DE RECLASSEMENT EN NATURE DE BOIS D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007963862

Admin. suprême

20 juin 1997

20 juin 1997

François et Jean-Charles X... est rejetée. Article 2 : MM.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008012693

Admin. suprême

26 octobre 1998

26 octobre 1998

Jean-Yves Y..., demeurant Montbouin à Ouilly-le-Tesson (14190) ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007891835

Admin. suprême

15 septembre 1995

15 septembre 1995

Jean-Pierre BRUNET, demeurant Terre les Gatines, Cours (58200) Cosne-sur-Loire ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007884070

Admin. suprême

9 octobre 1995

9 octobre 1995

Jean-Claude X..., demeurant au lieudit "La Métairie" à Fronsac (33126) ; M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023218800

Admin. suprême

6 décembre 2010

6 décembre 2010

Jean A ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007904504

Admin. suprême

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Jean Y..., demeurant ..., 3°) Mme Marguerite Y..., demeurant ..., 4°) M. Pierre Y..., demeurant ..., 5°) M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007836725

Admin. suprême

29 septembre 1993

29 septembre 1993

Jean-Louis Y..., annulé la délibération du 26 octobre 1987 du conseil municipal de ladite commune prononçant le déclassement d'une parcelle classée en zone ND ; Vu 2°) sous le n° 103 711, la requête enregistrée

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:477702.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté de péril non imminent du 7 juillet 2020 par lequel le maire de Toulon (Var) a mis en demeure les propriétaires indivis de la parcelle

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022413147

Admin. suprême

25 juin 2010

25 juin 2010

Jean-Claude A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007750183

Admin. suprême

22 novembre 1989

22 novembre 1989

Y..., Jean-Paul X... et M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007837417

Admin. suprême

24 mars 1995

24 mars 1995

Jean X..., demeurant ... Bidart ; M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463289.20221014

Admin. suprême

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008083474

Admin. suprême

8 décembre 1999

8 décembre 1999

Daniel et Jean-Marc Y... et de Mme Mireille X... et de Me Parmentier, avocat de l'Institut national des appellations d'origine des vins et des eaux de vie, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007879116

Admin. suprême

1 décembre 1995

1 décembre 1995

Jean Z..., demeurant ... et pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS ... ; M. Z... et le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS ...

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026589670

Admin. suprême

7 novembre 2012

7 novembre 2012

Jean-Luc B, demeurant ... ; M.

Source officielle