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1 610 résultats pour « Domingos »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000033843799

Admin. suprême

6 janvier 2017

6 janvier 2017

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 19 sur 81

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Annonces BODACC1 092 résultats

Journal officiel
Créations

Da Silva, Thomas, Domingos

SIREN 953089992Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

26/08/2026

Voir →

Modifications diverses

SARL DE CASTRO Domingos

SIREN 442688263Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

23/08/2026

Voir →

Radiations

ALVES DOMINGOS, Maria, Ana, BIHLER

SIREN 411825367Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

13/08/2026

Voir →

Créations

HELENO TEIXEIRA, Domingos

SIREN 107988941Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

13/08/2026

Voir →

Procédures collectives

PEIXOTO, Domingos, PEIXOTO (EI)

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

07/08/2026

Voir →

CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007847716

Admin. suprême

26 septembre 1994

26 septembre 1994

Domingo Y..., demeurant chemin du Bois de Mozère à Manduel (30129) ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 15 mars 1989 par lequel le tribunal administratif

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000042828491

Admin. suprême

24 décembre 2020

24 décembre 2020

Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000039258875

Admin. suprême

17 octobre 2019

17 octobre 2019

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000041775176

Admin. suprême

25 mars 2020

25 mars 2020

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000038601883

Admin. suprême

12 juin 2019

12 juin 2019

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de M.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000038601896

Admin. suprême

12 juin 2019

12 juin 2019

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036253396

Admin. suprême

22 décembre 2017

22 décembre 2017

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036550325

Admin. suprême

26 janvier 2018

26 janvier 2018

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448731.20211118

Admin. suprême

18 novembre 2021

18 novembre 2021

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de M. B A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453837.20220211

Admin. suprême

11 février 2022

11 février 2022

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Jérôme Ortscheidt, avocat de M. et Mme D ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456431.20220617

Admin. suprême

17 juin 2022

17 juin 2022

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la sarl Cabinet Briard, avocat de M. B A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457059.20220426

Admin. suprême

26 avril 2022

26 avril 2022

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L. Poulet, Odent, avocat de l'Association Biarritz 3 Zen ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457722.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de M. B A et de Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460958.20220426

Admin. suprême

26 avril 2022

26 avril 2022

Laurent Domingo, rapporteur public ; Vu les notes en délibéré, enregistrées les 17 et 21 mars 2022, présentées par M. C ; 1. M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452459.20220617

Admin. suprême

17 juin 2022

17 juin 2022

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la Société Agence Funeraire Lyonnaise Pompes Funèbres Viollet Sarlu Agence

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462569.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la société Omega + ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:457958.20230524

Admin. suprême

24 mai 2023

24 mai 2023

Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464385.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466221.20230302

Admin. suprême

2 mars 2023

2 mars 2023

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de M. B et autre ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle