QU'ELLE EFFECTUAIT UN STAGE DE SKI, ORGANISE A SAMOENS PAR LE CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE PARIS, A ETE VICTIME, LE 25 MARS 1974, D'UN ACCIDENT MORTEL ; QUE SI LE LIEU OU

à des modifications du texte ou posant des questions nouvelles par rapport à celles ayant déjà fait l'objet de l'avis ; Considérant en premier lieu que, ni les dispositions du décret du 28 mai 1982 relatif

Elle comprend notamment : .... 6°) le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents ...." ; qu'en cherchant à prévenir

dont le tribunal administratif a prononcé la décharge, le ministre soutient que l'intéressé avait à sa disposition le navire "Marala" et ses annexes au cours de l'année 1976 ; Considérant, en premier lieu

En deuxième lieu, le décret attaqué, qui comporte l'énoncé des considérations de fait et de droit qui en constituent le fondement, est suffisamment motivé. 4.

extraire 3 400 m3 de roches avant que soit dressé, le 10 juillet 1979, l'état des lieux prescrit par les dispositions législatives précitées ; que cette occupation irrégulière a constitué une voie de

Lionel X... : Considérant qu'en estimant qu'il existait un lien direct entre la faute de la COMMUNE DE BLAYE et les troubles dans les conditions d'existence invoqués par Mme X..., alors que celle-ci a

que ni l'existence de menaces de persécution, ni les conditions de l'octroi d'une protection subsidiaire n'étaient réunies ; qu'elle a ainsi suffisamment motivé sa décision ; Considérant, en deuxième lieu

CETAT54-05-05-02,RJ1 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE - Recours en rectification d'erreur matérielle devenant sans objet du fait d'une élection non contestée.

la SCP Peignot, Garreau, avocat de la fédération française des syndicats de producteurs de plants de vigne, - les conclusions de Mme Hagelsteen, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu

Par un jugement n° 1700076 du 20 juillet 2017, le tribunal administratif, après avoir prononcé un non-lieu partiel, a fait partiellement droit à cette demande.

Y..., JACQUES , POUR L'ACCIDENT DE TRAJET SUBI PAR CELUI-CI, ALORS QU'IL SE RENDAIT EN VEHICULE AUTOMOBILE DU LIEU DE SON TRAVAIL A SON DOMICILE, LE 27 FEVRIER 1975, SUR LA ROUTE DEPARTEMENTALE N° 46

." ; Considérant, en premier lieu, que le fait que le commissaire enquêteur n'ait pas porté sur son rapport la date à laquelle il l'a établi est par elle-même sans influence sur la régularité de l'enquête

Alfred X..., qui a été élu conseiller municipal lors du deuxième tour de scrutin qui a eu lieu à Dorlisheim le 19 mars 1989 pour le renouvellement du conseil municipal, dont les opérations électorales

P... a fait publier un démenti à ses propos dans une édition du lendemain du même quotidien ; Considérant, en troisième lieu, que les inscriptions injurieuses à l'égard de M.

du plan d'occupation des sols, qu'elle a été régulièrement transmise au représentant de l'Etat, au titre du contrôle de légalité ; qu'ainsi le moyen tiré de ce que cette transmission n'aurait pas eu lieu

et du caractère dangereux de la baignade, se baignait seul et au large lorsqu'il a disparu dans les vagues, son corps n'étant retrouvé que deux jours plus tard ; que l'inexactitude matérielle de ces faits

d'Etat d'annuler l'arrêt du 6 octobre 1999 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, après avoir réformé le jugement du 3 décembre 1996 du tribunal administratif de Dijon, n'a que partiellement fait