avoisinantes" ; qu'il résulte des pièces figurant au dossier que, pour réunir les façades des deux bâtiments existants édifiés en bordure de voie et appartenant à M.

A... un permis de construire 50 logements et 54 garages, et du 17 novembre 1987 lui accordant un permis d'édifier un bâtiment à usage d'habitation composé de 17 logements avec 40 aires de stationnement

"INCOMPATIBLE AVEC LES DISPOSITIONS DU PROJET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PARISIENNE APPROUVE LE 28 AOUT 1941, MIS EN REVISION, QUI SITUE LA PROPRIETE EN ZONE NON AFFECTEE, NON BOISEE, RESERVEE A L'EDIFICATION

Raymond A, l'exécution du permis de construire qu'ils ont obtenu tacitement pour l'édification d'une maison d'habitation sur un terrain situé chemin du Loup, à Saint-Félix-de-Rieutort (Ariège) ; 2°) statuant

Considérant, en troisième lieu, qu'aux termes de l'article R. 431-23 du même code, dans sa rédaction alors applicable : " Lorsque les travaux projetés portent sur une construction à édifier dans une zone

Toutefois, les règles ci-dessus ne sont pas applicables dans le cas de l'extension de constructions existantes (...)" ; qu'aux termes de l'article UH 14-4 : "dans le cas d'extension de constructions existantes

de leurs abords et si le demandeur s'engage à respecter les règles générales de construction prises en application du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code de la construction et de l'habitation

arrêtés du 2 mai 1997 et du 26 novembre 1997 du maire de la ville de Lyon délivrant un permis de construire et un permis de construire modificatif à la société Ric Investissement Immobilier en vue de l'édification

PLAN édifiait, sur les ruines de la construction antérieure, une construction nouvelle comportant 60 m de surface au sol, d'autre part, que cette construction méconnaissait les dispositions de l'article

X... fait valoir essentiellement que lesdites cessions ne constituaient pas, en ce qui le concerne, une opération concourant à la production d'un immeuble dès lors que la construction de l'immeuble était

POUR L'EDIFICATION D'UN HANGAR A CAMIONS SUR UN TERRAIN SIS AU LIEUDIT "LA BATIE" SUR CETTE COMMUNE; VU LE CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION; VU LA LOI DU 31 DECEMBRE 1913 MODIFIEE PAR LA LOI DU

.., X... et Z..., d'une part, l'arrêté n° 87/2690 du 30 décembre 1987 par lequel le maire de Rueil-Malmaison a accordé à la société d'économie mixte locale "Rueil 2000" un permis de construire pour édifier

LES 5/6EMES INDIVIS D'UN TERRAIN DONT IL ETAIT PROPRIETAIRE A STRASBOURG ; QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE S'EST ENGAGEE A DEMOLIR LE BATIMENT EXISTANT SUR CE TERRAIN ET A EDIFIER UN NOUVEAU BATIMENT

qui leur avait été accordée pour l'édification d'une maison à Cromac, 2° et la décision du 16 décembre 1983, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la construction et de l'habitation ; Vu l'ordonnance

X..., annulé l'arrêté en date du 3 mai 1985 par lequel le maire du Perreux-sur-Marne lui a accordé un permis de construire en vue de l'édification d'un immeuble d'habitation au ..., 2°) rejette la demande

lorsque la construction projetée se trouve dans le champ de visibilité d'un édifice classé ; qu'ainsi le préfet est seul compétent pour statuer sur les demandes relatives à des constructions situées dans

attaqué autorisant la construction d'une "aire de stationnement" sur le même terrain ; que si la réalisation de cette construction annexe n'est pas de nature à régulariser celle de la construction principale

demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 juillet 2018 par lequel la maire de Manthes (Drôme) a refusé de lui délivrer un permis de construire pour l'édification