AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018008107
14 décembre 2007
14 décembre 2007
justice administrative ; 2°) réglant l'affaire au titre de la procédure de référé engagée, de suspendre la décision contestée et d'enjoindre au président de l'université, à titre principal, de lui accorder
Source officiellePage 18 sur 2411
Cafés d'Accord SARL
19/08/2026
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ACCORD DIAGNOSTIC
18/08/2026
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L'ATELIER DE L'ACCORDAGE - LE BRIO PICARD
16/08/2026
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ACCORD IMMOBILIER
14/08/2026
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L'ATELIER DU PIANO ET DE L'ACCORDEON
13/08/2026
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5ème / 4ème SSR
CETAT:CETATEXT000028842854
11 avril 2014
11 avril 2014
lequel le tribunal administratif de Paris a condamné l'Etat à verser la somme de 12 910,70 euros à Mme B...A..., en réparation des préjudices ayant résulté pour elle du refus du préfet de police de lui accorder
Source officielle