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30 529 résultats pour « Jean-Pascal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007745501

Admin. suprême

3 février 1989

3 février 1989

Jean-Marie X..., demeurant à Bagilet, commune de Marchastel à Riom Es Montagnes (15400) et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 28 juin 1984 par lequel le tribunal administratif de

Source officielle

Page 18 sur 1527

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Journal officiel
Ventes et cessions

LES DOUCEURS DE ST DO, LEBLANC, Jean-Louis Pascal Daniel Lucien

SIREN 106649577Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 13/07/2026 enregistré au Saint-Brieuc le 23/07/2026 sous le numéro Dossier 2026 00041536, Réf 2204P01 2026 A 02515 Adresse de l'ancien propriétaire: 5 Place de la Mairie 22800 Saint-Donan

23/08/2026

Voir →

Créations

MEUNIER, Jean-Yves Pierre Pascal

SIREN 795362540Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

21/08/2026

Voir →

Créations

LABREUCHE, Pascal, Jean-Paul

SIREN 380158782Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

20/08/2026

Voir →

Créations

Camara, Jean Claude Pascal

SIREN 879608487Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

20/08/2026

Voir →

Radiations

LOUDIEU, Jean-Pierre, Pascal

SIREN 928173541Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

19/08/2026

Voir →

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007866748

Admin. suprême

19 décembre 1994

19 décembre 1994

Jean-Paul X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007314

Admin. suprême

15 octobre 2007

15 octobre 2007

Pascal A, demeurant ...; M.

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008042625

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

X... tendant à la suppression de passages des mémoires de M. Y... : Considérant qu'aucun passage des mémoires de M.

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008106624

Admin. suprême

23 octobre 2002

23 octobre 2002

Article 4 : La présente décision sera notifiée à Mme Christine X..., à Mme Pascale Y..., à M. Philippe Z..., à M.

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008088896

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Jean-Pierre Y..., ; M.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008252636

Admin. suprême

13 juillet 2006

13 juillet 2006

Jean-Pascal A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461946.20230626

Admin. suprême

26 juin 2023

26 juin 2023

parcelle en cause au sud et à l'ouest sont bâties.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007837890

Admin. suprême

2 mars 1994

2 mars 1994

Jean-Paul X..., demeurant ... d'Auvergne Puy-de-Dôme ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007888410

Admin. suprême

15 septembre 1995

15 septembre 1995

Jacques HUMBERT et Jean-Pierre X... demeurant à Mailley (70000) ; MM.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:493867.20250417

Admin. suprême

17 avril 2025

17 avril 2025

d'erreur manifeste d'appréciation en classant leurs parcelles en zone N, alors qu'il s'agit d'un espace urbanisé. 3.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460722.20221014

Admin. suprême

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000008074780

Admin. suprême

19 novembre 1999

19 novembre 1999

Jean-Pierre J..., Mme Marie-Sylvie K..., M. Jean-François L..., Mme XY... Driencourt, M. Claude M..., M. Jean-Christophe N..., Mme Catherine O..., Mme Sylvie P..., M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007719859

Admin. suprême

25 mars 1987

25 mars 1987

2 du jugement en date du 8 décembre 1980 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande d'annulation de trois délibérations du conseil municipal de Maché autorisant la vente de parcelles

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008043952

Admin. suprême

6 juillet 2001

6 juillet 2001

Jean-Marie X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007675388

Admin. suprême

13 avril 1983

13 avril 1983

JEAN Y..., ... A SARCELLES VAL D'OISE 4° M. ONORIO C..., 6 VOIE DU MOULIN VERT A VITRY-SUR-SEINE VAL DE MARNE 5° M. JACQUES X..., ...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007804345

Admin. suprême

25 septembre 1992

25 septembre 1992

Jean-Marie X..., demeurant à Vanauze, La Goutelle, (63230) Pontgibaud ; 2°/ M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007972786

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Jean-Claude X..., demeurant 95 Place Charles Dullin à Yenne (73180) ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007633645

Admin. suprême

10 novembre 1993

10 novembre 1993

à ce que leur parcelle numéro 4 d'une contenance de 58 ha 92 a 30 ca située en section 5 du territoire de la commune de Teterchen (Moselle), lieu-dit "Bambesch", soit déclassée et rangée en sa totalité

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007960800

Admin. suprême

26 juin 1998

26 juin 1998

Vu la requête, enregistrée le 1er février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Jean-Claude X..., demeurant ... ; M.

Source officielle