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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008132698
7 mai 2003
Gérard X, demeurant ... ; M.
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4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008187055
17 octobre 2003
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007859269
28 juillet 1995
Gérard X..., chirurgien dentiste, demeurant 13, place Aristide Briand au Mans (Sarthe) ; M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007960116
30 juin 1999
Gérard X..., candidat à l'élection cantonale du 15 mars 1998 dans le canton de Chambéry sud-ouest ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu la loi n° 96-300 du 10 avril 1996 ; Vu le
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007924234
21 août 1996
Gérard X..., demeurant ... ; M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007929541
2 octobre 1996
Courtial, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. et Mme Robert Y... et de M. et Mme Gérard X..., - les conclusions de M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007909709
31 juillet 1996
D..., Michel B..., Jean-Louis A..., Michel J..., Gérard G..., Mme Jacqueline X... est rejetée. Article 2 : Les conclusions de M.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007708058
5 mai 1986
Gérard X..., - les conclusions de M.
4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008209914
6 juin 2003
Gérard D..., M. Christian D..., M. Olivier E..., M. Pierre X..., M. Philippe HB, M. Jacques Y..., M. Guy Z..., M. F... HE, Mlle Brunehilde A... et Mlle Bénédicte B...
1 SS
CETAT:CETATEXT000007881042
31 mai 1995
Gerhard X..., demeurant ... d'Oléron (17190) ; M.
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007627274
28 novembre 1990
; Daniel BROCA, 11 rue Charles Gounod (94000) Créteil ; Gérard BROUGNON, 18 rue Louis David, Rés.
6 SS
CETAT:CETATEXT000007727962
29 avril 1987
Gérard X..., demeurant 29 boulevard du Président Wilson à Bordeaux Cauderan 33200 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 4 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif
CETAT:CETATEXT000007752166
7 octobre 1988
Gérard X..., demeurant ..., la somme de 362 728 F égale au montant de l'indemnité pour risques professionnels qui lui a été refusée ; 2° rejette la demande présentée par M.
CETAT:CETATEXT000007704936
16 janvier 1987
Gérard Y... et le proclame élu à sa place dans le canton de Cayenne Sud-Ouest ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31
CETAT:CETATEXT000007715067
21 octobre 1983
Gérard , la décision du 29 janvier 1980 par laquelle ce dernier a été muté de la maison centrale de Nîmes à la maison d'arrêt de Marseille-Baumettes ; 2° au rejet de la demande présentée par M.
7 SS
CETAT:CETATEXT000008119774
26 novembre 2001
7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007924050
10 juin 1996
10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008081556
31 janvier 2000
Gérard X..., demeurant ... (97400 Cedex) ; M.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007708564
1 juillet 1983
GERARD , Z...
CETAT:CETATEXT000007688315
17 novembre 1982
GERARD P..., DEMEURANT ... A OULLINS RHONE , - MME XA..., DEMEURANT ... A OULLINS RHONE , - M. ANDRE XG..., DEMEURANT ... A IRIGNY RHONE . - M.