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3 578 résultats pour « Chanoir »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007728266

Admin. suprême

18 mars 1988

18 mars 1988

CHARRIER, demeurant ..., M. Paul X..., demeurant à Méron, Montreuil-Bellay (49260, M.

Source officielle

Page 18 sur 179

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007709777

Admin. suprême

14 mai 1986

14 mai 1986

776 222 F en réparation des conséquences dommageables qui ont résulté pour lui de l'installation et du fonctionnement devant l'immeuble où il résidait et où il exerçait son activité d'avocat, d'un chantier

Source officielle
CE

6 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007783752

Admin. suprême

23 janvier 1991

23 janvier 1991

supérieur du territoire des terres australes et antarctiques françaises interdisant l'accès des îles Cuvier et du Lion de l'archipel de Pointe géologie en Terre Adélie, "à toute personne étrangère au chantier

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000029214488

Admin. suprême

2 juillet 2014

2 juillet 2014

est en droit de modifier la valeur locative des biens lorsqu'ils ont fait l'objet de changements de consistance ou d'affectation ; que le contribuable est également en droit, s'il constate de tels changements

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007759530

Admin. suprême

24 mai 1991

24 mai 1991

président de l'office public d'habitations à loyer modéré de la ville de Paris rejetant sa demande tendant au versement d'une indemnité de 500 000 F en réparation du préjudice subi du fait du bruit de chantiers

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007836510

Admin. suprême

9 février 1994

9 février 1994

, la SOCIETE BITERROISE DE PLATRES ET CONSTRUCTIONS a été chargée de la construction d'un restaurant scolaire pour le compte de la commune de Magalas ; qu'à la suite de difficultés apparues sur le chantier

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007712814

Admin. suprême

20 décembre 1985

20 décembre 1985

30-01-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES RELATIVES AU PERSONNEL - QUESTIONS GENERALES RELATIVES AU PERSONNEL ENSEIGNANT -Changements de corps, reclassements, intégrations -

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007817993

Admin. suprême

16 novembre 1992

16 novembre 1992

36-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - QUESTIONS D'ORDRE GENERAL | 36-04-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS

Résumé IA — à vérifier
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036916846

Admin. suprême

16 mai 2018

16 mai 2018

Considérant qu'aux termes de l'article 61 du code civil : " Toute personne qui justifie d'un intérêt légitime peut demander à changer de nom. / Le changement de nom peut avoir pour objet d'éviter l'extinction

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007718207

Admin. suprême

29 mai 1987

29 mai 1987

Veillat que ce dernier était embauché pour le chantier de la centrale nucléaire du Blayais à Braud St Louis et "pour tous chantiers futurs de l'entreprise" ; qu'ainsi, lors de l'achèvement des travaux

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007655797

Admin. suprême

21 décembre 1977

21 décembre 1977

A FAIT UNE CHUTE DE CYCLOMOTEUR EN HEURTANT UNE BALISE DESTINEE A SIGNALER LE CHANTIER OUVERT BOULEVARD PINEL A LYON, PAR LA SOCIETE AUXILIAIRE DE DISTRIBUTION D'EAU; QU'IL EST DECEDE DES SUITES DE CET

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007839268

Admin. suprême

29 avril 1994

29 avril 1994

Aldo X..., l'arrêté du 23 juillet 1990 par lequel le préfet de l'Isère a limité à deux le nombre de chamois pouvant être tués sur le domaine de la S.C.I. et la décision implicite par laquelle le préfet

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007769810

Admin. suprême

22 juin 1990

22 juin 1990

notifié, ainsi qu'il le reconnaît lui-même, le 31 janvier 1985, le Ministre de l'urbanisme et du logement n'a contesté ledit jugement qu'en ce qui concerne les frais de maintenance et de reprise du chantier

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007618389

Admin. suprême

29 juin 1981

29 juin 1981

LITIGIEUSE ET MEME AU DELA, DES OPERATIONS DE FORAGE A L'AIR QUI EXIGENT LA MISE EN OEUVRE DE MOYENS DONT L'EMPLOI NECESSITE LA PRISE DE DECISIONS TECHNIQUES PAR DES RESPONSABLES SE TROUVANT SUR LE CHANTIER

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000031309642

Admin. suprême

9 octobre 2015

9 octobre 2015

au droit de propriété n'est pas caractérisée dès lors que la dépose de la jardinière n'a pas pour but de permettre l'accès de l'Etat ou du public à sa propriété mais seulement celle des engins du chantier

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019032246

Admin. suprême

18 juin 2008

18 juin 2008

du gouvernement ; Considérant que le juge des référés du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre a ordonné le 2 avril 1997 qu'il soit mis fin à l'occupation du siège social et au blocage des chantiers

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007677092

Admin. suprême

13 mai 1983

13 mai 1983

TRAVAUX D'INSTALLATION DE LA CUISINE, A L'AGREMENT DU MAITRE DE Y..., QUI N'A CONNU L'EXISTENCE DE CE SOUS-TRAITANT QU'APRES LA MISE EN REGLEMENT JUDICIAIRE DE L'ENTREPRISE MONTICO ET L'ABANDON DU CHANTIER

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007667273

Admin. suprême

10 décembre 1982

10 décembre 1982

30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE PAR UN MARCHE EN DATE DU 7 FEVRIER 1968, LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE A CONFIE A LA SOCIETE FRANCE-GIRONDE-ATELIERS ET CHANTIERS

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007616236

Admin. suprême

14 janvier 1983

14 janvier 1983

LES TRAVAUX ONT ETE ENTAMES AVANT LE 1ER OCTOBRE DE LA MEME ANNEE" ; QU'AUX TERMES DE CETTE MEME INSTRUCTION, "LA PREUVE DU DEBUT DES TRAVAUX RESULTE, EN PRINCIPE, DE LA DECLARATION D'OUVERTURE DU CHANTIER

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007616326

Admin. suprême

17 mai 1982

17 mai 1982

QU'AUX TERMES DE CETTE MEME INSTRUCTION : "LA PREUVE DU DEBUT DES TRAVAUX RESULTE, EN PRINCIPE, DE LA DECLARATION D'OUVERTURE DU CHANTIER QUE LES CONSTRUCTEURS SONT INVITES A ADRESSER AU MAIRE DE LA COMMUNE

Source officielle