Pour expédition conforme ; Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Laureen Le Bras 1

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Laureen Le Bras 1

Erwan Le Bras, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

A BRUAY-EN-ARTOIS PAS-DE-CALAIS , ET TENDANT : 1° A L'ANNULATION D'UNE DECISION DU 19 MARS 1982 PAR LAQUELLE LA COMMISSION CENTRALE D'AIDE SOCIALE A DECLARE LEGALE UNE DECISION DU PREFET DU PAS-DE-CALAIS

QUE, POUR CONTESTER L'APPLICATION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE AUX RECETTES CONSTITUEES PAR LES POURBOIRES PERCUS PAR LE PERSONNEL, LA SOCIETE "LE PETIT ELYSEE", QUI EXPLOITE, A PARIS, UN CAFE-BRASSERIE

PATRICIA X..., ALORS AGEE DE 5 ANS A EU LA JAMBE DROITE BROYEE PAR LA ROUE AVANT D'UN DES AUTOCARS EFFECTUANT LE TRANSPORT DES ELEVES QUI REJOIGNAIT SON POINT DE STATIONNEMENT, PLACE DE LA FONTAINE ST

X..., qui exploite à Paris un fonds de commerce de bar-tabac-brasserie et qui relève, pour les revenus tirés de cette activité du régime du bénéfice réel simplifié, ont été déterminés, au titre des années

enregistrée le 10 décembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société à responsabilité limitée "SELLERIE MAROQUINERIE DE L'ARMOR", dont le siège est zone industrielle de Brais

X..., qui a exploité pendant la période du 1er janvier 1974 au 31 décembre 1978, un bar-tabac-brasserie à l'enseigne "Le Kennedy" et qui avait opté pour le régime fiscal du chiffre d'affaires réel simplifié

de la SOCIETE L'IMPERIAL ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à l'issue d'une vérification de la comptabilité de la SOCIETE L'IMPERIAL, qui exploite un bar-brasserie

X... enregistré le 8 juillet 2002 : - page 1 : paragraphe 1 depuis "c'est ainsi" jusqu'à "décisions de justice" ; - page 2 : paragraphe 1 depuis "ce si brave homme" jusqu'à "président Bush", paragraphe

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite de la vérification de comptabilité dont la société Brasserie de l'Europe a fait l'objet, M.B..., gérant et associé de cette société

soumis aux juges du fond que la commune de Saumur a conclu avec la société CVT Loisirs un contrat de concession de service public pour la gestion et l'exploitation de deux campings municipaux, du bar-brasserie-épicerie

A est cogérant, des locaux situés dans l'espace culturel Georges Sadoul, pour l'exploitation d'une brasserie ; qu'en mars 2011, la commune de Saint-Dié-des-Vosges a indiqué aux gérants son intention de

Joseph, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Cardellina, la société anonyme à responsabilité limitée Ebana, la société anonyme à responsabilité limitée Optique Raillard, la société La Brasserie

La société Pierreva, qui exploite un établissement de " Bar, PMU, brasserie " à Cagnes-sur-Mer a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Nice, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

F E et Mme C D et la SCI Brauer-Bouche ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 septembre 2020 par lequel le maire de Jouars-Pontchartrain a délivré

Y... venait de ressentir, pendant plusieurs minutes une violente douleur dans la poitrine et le long du bras gauche, qu'il avait transpiré abondamment et éprouvé une forte sensation d'angoisse et, d'autre