l'immeuble concerné, l'arrêté attaqué se fonde sur la valeur médiane des gains de consommation observés dans une étude réalisée, sur ce sujet, par l'Agence de l'environnement de la maîtrise de l'énergie (ADEME

B... est pris en charge, pendant la journée, par l'association départementale pour le développement des actions de prévention des Bouches-du-Rhône (ADDAP 13), financée par le département des Bouches-du-Rhône

d'information et de soutien des immigré-e-s (GISTI), l'association Informations sur les mineurs isolés étrangers (InfoMIE) et l'Association d'accès aux droits des jeunes et d'accompagnement vers la majorité (AADJAM

Droits des Etrangers " (ADDE), le Groupe d'information et de soutien aux immigré.e.s (GISTI), l'association INFOMIE et l'association d'accès aux droits des jeunes et d'accompagnement vers la majorité (AADJAM

introduite le 3 avril 2017, la société MEI Partners a demandé l'annulation pour excès de pouvoir de la convention du 9 mai 2012 entre l'Etat, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME

temporaire d'attente lui ont été ouverts à partir du 25 février 2011 ; que, par une décision du 27 avril 2011, l'association de développement d'animation et de gestion d'établissements spécialisés (ADAGES

Par suite, les requérants ne sauraient utilement invoquer, à l'encontre de l'acte attaqué, la circonstance que l'Association de développement de l'apiculture en Aquitaine (ADAAQ) ne remplirait pas les

17 décembre 1985, la tierce opposition formée par la ville d'Amiens ; Considérant enfin que l'arrêté du 21 avril 1976, en tant qu'il concerne les parcelles appartenant aux consorts D..., C..., Y..., Adam

n'étant pas transmises aux laboratoires et ceux-ci ne pouvant pas davantage avoir accès à ces informations lorsqu'elles sont enregistrées dans le système d'administration et de gestion antidopage (ADAMS

des Trois Forêts et de l'Ouest de la Plaine de France, ou dans la délimitation des cantons de Cergy-1, de Cergy-2, de Saint-Ouen-L'Aumône, de Villiers-le-Bel, de Domont, de Deuil-la-Barre, de L'Isle-Adam

Vu la procédure suivante : L'Association d'aide à domicile en activités regroupées en Sambre-Avesnois (ADAR Sambre-Avesnois) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille, sur le fondement

CALL) a cédé aux sociétés Batinorest, Slibail Immobilier, CMCIC Lease et Natexis Bail, acquéreurs indivis, deux parcelles de terrain à bâtir, comprises dans le périmètre de la zone d'activités du Bois Rigault

Le 30 mars 2020, afin de poursuivre son programme de recherche et de développement, notamment dans le cadre d'un financement obtenu de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

A avait été pris en charge et accueilli à compter du 8 octobre 2024 par l'association départementale pour le développement des actions de prévention des Bouches-du-Rhône (ADDAP 13) à titre provisoire dans

Sur le fondement de ces dispositions, une première convention a été conclue le 8 avril 2021 entre l'Etat, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), l'Agence nationale de la recherche

pièces du dossier que cet objectif a été déterminé à partir d'une évaluation des gisements d'économies d'énergie accessibles effectuée par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME

Jean-Pierre , élisant domicile au Cabinet Adamas avocats associés dont le siège est situé ... ; la CHAMBRE NATIONALE DES AVOUES et autres demandent au juge des référés du Conseil d'Etat , sur le fondement

Article 2 : Il est accordé au ministre un délai de quatre mois àdater de la notification de la présente décision pour faire parvenir au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat les renseignements