B..., l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE POUR LA PROTECTION DES BERGES DE L'ALLIER, la FEDERATION DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE L'ALLIER, Mme de E... et le GROUPEMENT FONCIER AGRICLOLE DE COMBYS

D'EURE-ET-LOIR et du CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS D'EURE-ET-LOIR est rejetée.

Article 2 : La FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU HAUT-RHIN, le centre départemental des jeunes agriculteurs du Haut-Rhin, la chambre d'agriculture du Haut-Rhin, la chambre

D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU LOT et du CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DU LOT est rejetée.

VERSAILLES A REJETE LEUR REQUETE TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE DU 25 FEVRIER 1977 PAR LEQUEL LE MAIRE D'ORGEVAL A ACCORDE A LA SOCIETE ELVECA UN PERMIS DE CONSTRUIRE POUR L'EDIFICATION D'UN BATIMENT A USAGE

. / Il a principalement pour but, par la constitution d'exploitations rurales d'un seul tenant ou à grandes parcelles bien groupées, d'améliorer l'exploitation agricole de biens qui y sont soumis.

jugement du 17 février 1988 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 février 1984 lui refusant un permis de construire un bâtiment à usage

du territoire en rétrocédant des biens à des agriculteurs expropriés ou à des agriculteurs privés de la totalité de leur exploitation du fait de l'exercice du droit de reprise du propriétaire " ; que

DES PROPRIETAIRES AGRICOLES EXPLOITANTS ET RURAUX DU LOIRET, - les conclusions de M.

Turquet de Beauregard, Maître des requêtes, - les observations de Me Rouvière, avocat de la Société Coopérative Agricole CADAUMA, - les conclusions de M.

exclusif de leurs exploitations agricoles et forestières tous services nécessaires à ces exploitations, notamment en mettant à leur disposition du matériel, des machines agricoles, des moyens d'entretien

règlement CEE du 14 juillet 1992 du conseil définit l'appellation d'origine comme "le nom d'une région, d'un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d'un pays, qui sert à désigner un produit agricole

LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR UN ARRETE DU MAIRE D'AMBARES GIRONDE EN DATE DU 31 JANVIER 1973 ACCORDANT AU REQUERANT LE PERMIS DE CONSTRUIRE UN HANGAR AGRICOLE

Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DE PROPRIETAIRES AGRICOLES EXPLOITANTS ET RURAUX et du SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES PROPRIETAIRES AGRICOLES EXPLOITANTS ET RURAUX DE

Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DE PROPRIETAIRES AGRICOLES, EXPLOITANTS ET RURAUX et du SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES PROPRIETAIRES AGRICOLES, EXPLOITANTS ET RURAUX

en activité, à leurs enfants, si ceux-ci travaillent à l'exploitation familiale, aux salariés agricoles et aux agents forestiers, et en général toute construction destinée à satisfaire les besoins de

Vu la requête, enregistrée le 2 janvier 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA MANCHE, dont le siège

, dont le siège est ..., représentée par son président, la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES, dont le siège est ..., représenté par son président, et le CENTRE NATIONAL DES JEUNES