CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

41 107 résultats pour « lieu d'exécution »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007646751

Admin. suprême

10 juillet 1974

10 juillet 1974

POLYNESIE FRANCAISE LE MAINTENANT DANS LA CATEGORIE 1B DES SOUTIENS DE FAMILLE, LUI A REFUSE LA DISPENSE DU SERVICE NATIONAL EN QUALITE DE SOUTIEN DE FAMILLE, ENSEMBLE A CE QU'IL SOIT SURSIS A L'EXECUTION

Source officielle

Page 17 sur 2056

← PrécédentSuivant →
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020405818

Admin. suprême

2 février 2007

2 février 2007

L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 19 janvier 2006 par laquelle le juge des référés de la cour administrative d'appel de Lyon, d'une part, a suspendu l'exécution

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021263086

Admin. suprême

9 novembre 2009

9 novembre 2009

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 9 avril 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020406261

Admin. suprême

13 juillet 2007

13 juillet 2007

le juge des référés du tribunal administratif de Nice a, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, suspendu à la demande de la société « Gilles Roubaud Réalise », l'exécution

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038633903

Admin. suprême

17 juin 2019

17 juin 2019

simplifiée (SAS) Smoke House a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007784253

Admin. suprême

28 octobre 1991

28 octobre 1991

demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance en date du 13 février 1991 par laquelle le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant au sursis à l'exécution

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036737265

Admin. suprême

22 mars 2018

22 mars 2018

En cas d'annulation ou de sursis à statuer affectant une partie seulement de l'autorisation environnementale, le juge détermine s'il y a lieu de suspendre l'exécution des parties de l'autorisation non

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008163104

Admin. suprême

11 août 2005

11 août 2005

de l'instruction, le moyen tiré de la méconnaissance de ces dispositions est de nature à créer un doute sérieux sur la légalité des décisions contestées ; Considérant que, dans ces conditions, il y a lieu

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:468365.20221115

Admin. suprême

15 novembre 2022

15 novembre 2022

, de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire, en deuxième lieu, de suspendre l'exécution de la décision de fin de prise en charge et de refus de renouvellement de son contrat

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:495652.20240731

Admin. suprême

31 juillet 2024

31 juillet 2024

la décision portant obligation de quitter le territoire français sans délai, en deuxième lieu, suspendu l'exécution de l'interdiction de retour sur le territoire français prononcé à l'encontre de M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007820262

Admin. suprême

13 novembre 1992

13 novembre 1992

54-03-03-01 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION - RECEVABILITE | 54-05-05-02 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007684913

Admin. suprême

23 mai 1980

23 mai 1980

SANS OBJET ; QU'IL Y A LIEU, DES LORS, DE STATUER SUR CES CONCLUSIONS ; SUR LES CONCLUSIONS DE LA REQUETE DE M.

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007682516

Admin. suprême

8 novembre 1985

8 novembre 1985

Z... à l'appui de sa demande de permis porte la mention, apposée par l'architecte, qu'ils ne tiennent pas lieu de plan d'exécution, ils sont suffisamment détaillés pour que l'administration ait pu prendre

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000041555223

Admin. suprême

10 février 2020

10 février 2020

Il résulte de tout ce qui précède qu'il y a lieu de suspendre l'exécution des décisions du 20 février 2019 par lesquelles le directeur du centre hospitalier intercommunal de Fréjus-Saint-Raphaël a, d'une

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:490479.20240105

Admin. suprême

5 janvier 2024

5 janvier 2024

C B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, en premier lieu, de suspendre l'exécution de la

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034879219

Admin. suprême

7 juin 2017

7 juin 2017

Sur le non-lieu : 3.

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000041808352

Admin. suprême

27 mars 2020

27 mars 2020

Toute décision de justice ayant force exécutoire peut donner lieu à une exécution forcée, la force publique devant, si elle est requise, prêter main forte à cette exécution.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:496035.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

du tribunal administratif de Mayotte de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, en premier lieu

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:490585.20240110

Admin. suprême

10 janvier 2024

10 janvier 2024

, de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, en deuxième lieu, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 7 septembre 2023 par lequel le préfet de la Gironde lui a fait obligation de

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008017598

Admin. suprême

29 janvier 2001

29 janvier 2001

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) de condamner l'Etat à une astreinte de 500 F par jour en vue d'assurer l'exécution du jugement du 27 février 1999 par lequel le conseiller délégué par le président

Source officielle