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2 861 résultats pour « RECLOU Quentin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868569

Admin. suprême

27 avril 2009

27 avril 2009

soit 10 MHz en zones très denses et 10 MHz hors zones très denses ; qu'ainsi, BOUYGUES TÉLÉCOM disposera, à l'issue du processus de rétrocession partielle de fréquences dans la bande 900 MHz, d'une quantité

Source officielle

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007952769

Admin. suprême

4 juillet 1997

4 juillet 1997

dans sa décision du 11 mai 1994, pour déterminer la moyenne des importations de bananes fraîches en provenance du Cameroun réalisées en décembre de chacune des années 1989, 1990 et 1991, a retenu la quantité

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624510

Admin. suprême

25 mars 1987

25 mars 1987

Vu la requête enregistrée le 21 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE ANONYME X..., dont le siège est ... de La Fontaine à Saint-Quentin 02100 , et tendant

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027397731

Admin. suprême

7 mai 2013

7 mai 2013

enregistrés les 8 et 23 janvier 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société auxiliaire de parcs de la région parisienne (SAPP), dont le siège est 61 avenue Jules Quentin

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008259888

Admin. suprême

6 novembre 2006

6 novembre 2006

arrêté du 7 novembre 2005 du ministre de l'écologie et du développement durable relatif à l'emploi de tendelles dans les départements de l'Aveyron et de la Lozère ; qu'elles présentent à juger des questions

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008242754

Admin. suprême

6 avril 2006

6 avril 2006

premier président de la cour d'appel de Chambéry a fixé à 8,54% le taux d'attribution individuelle de sa prime modulable à compter du 1er janvier 2005, ensemble le rejet opposé le 7 mars 2005 à son recours

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007707755

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

36-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - QUESTIONS D'ORDRE GENERAL -Questions relatives à l'intégration - Intégration dans les corps latéraux des

Résumé IA — à vérifier
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:438042.20210928

Admin. suprême

28 septembre 2021

28 septembre 2021

national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) lui a demandé le versement de la somme de 89 451,38 euros, correspondant au remboursement partiel de l'aide à l'enrichissement de la récolte

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008240850

Admin. suprême

13 mars 2006

13 mars 2006

Commission de régulation de l'énergie a mis en demeure la société EURODIF de se conformer aux obligations de déclaration prévues par les dispositions de l'article 12 du décret du 6 décembre 2001, pour la quantité

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007709642

Admin. suprême

13 décembre 1985

13 décembre 1985

VU LE RECOURS SOMMAIRE, ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 18 MAI 1982, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 17 SEPTEMBRE 1982, PRESENTE PAR LE MINISTRE D'ETAT, MINISTRE

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624226

Admin. suprême

30 novembre 1988

30 novembre 1988

Vu le recours du ministre de l'économie, des finances et du budget enregistré le 25 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007612503

Admin. suprême

16 janvier 1974

16 janvier 1974

RECOURS DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 30 MAI 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A ACCORDE A LA S.A.R.L.

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CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:446809.20220422

Admin. suprême

22 avril 2022

22 avril 2022

sacs de semences de maïs de la variété P9213 devant être en conséquence détruits ou expédiées dans un pays tiers de l'Union européenne et la décision du 20 avril 2015 par lesquelles il a rejeté son recours

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:493610.20250402

Admin. suprême

2 avril 2025

2 avril 2025

consommation hors tabac et multiplié par le rapport entre les deux termes suivants () / Les modalités d'application du présent article, notamment les conditions dans lesquelles sont constatées les quantités

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CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007698146

Admin. suprême

11 juillet 1984

11 juillet 1984

fait des agissements des services fiscaux ; b la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 853 769 F avec intérêts de droit, à compter du 10 octobre 1979, et capitalisation des intérêts ; 2° Recours

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007963231

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

assujettissant le camping "Lou Soulei" qu'elle y exploite à une redevance pour enlèvement des ordures ménagères et fixant le montant de cette redevance ; 2°) désigne un expert chargé d'évaluer la quantité

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008239195

Admin. suprême

11 janvier 2006

11 janvier 2006

novembre 1999 l'office a donné force exécutoire à ce titre de perception ; que la SCA Cosama en a demandé l'annulation au motif qu'il ne permettrait pas d'établir les bases de liquidation des sommes réclamées

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000039258894

Admin. suprême

16 octobre 2019

16 octobre 2019

relatif à la capture des vanneaux et des pluviers dorés dans le département des Ardennes pour la campagne 2019-2020 ; 2°) de saisir, à titre subsidiaire, la Cour de justice de l'Union européenne d'une question

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465349.20230622

Admin. suprême

22 juin 2023

22 juin 2023

soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023248115

Admin. suprême

15 décembre 2010

15 décembre 2010

Maine-et-Loire a demandé à l'intéressé de reverser la somme de 3 310,45 euros qui lui avait été versée au titre de l'aide directe laitière pour la campagne 2003-2004 ainsi que la décision rejetant le recours

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