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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494395.20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mai et 21 août 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:461211.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la santé publique ; - la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 ; - le décret n° 2021-699 du 1er
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033551420
7 décembre 2016
7 décembre 2016
Par un jugement n° 1001793 du 20 mars 2012, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027362497
26 avril 2013
26 avril 2013
la Brenne (Centre) ; Vu les autres pièces du dossier, Vu la directive 79/409 CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages ; Vu la directive 92/43 CEE du Conseil du 21 mai
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038405416
5 avril 2019
5 avril 2019
Vu les autres pièces du dossier, y compris celles visées par la décision du Conseil d'Etat du 29 mars 2017 ; Vu : - la directive 77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977 ; - la directive 2006/112/CE du Conseil
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028839833
9 avril 2014
9 avril 2014
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2013, le ministre délégué, chargé du budget conclut au rejet du pourvoi.
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042043605
25 juin 2020
25 juin 2020
Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire, un mémoire en réplique et de nouveaux mémoires, enregistrés les 20 décembre 2017, 20 mars, 21 septembre, 16 novembre 2018 et 7 juin 2019 au secrétariat
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:457973.20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés le 28 octobre 2021, le 28 janvier et le 3 mai 2022 au secrétariat du contentieux du
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:446348.20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et quatre autres mémoires enregistrés le 10 novembre 2020, les 10 février, 3 octobre et 2 novembre 2021 et les 17 et 29 mars 2022 au
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000026594038
6 novembre 2012
6 novembre 2012
inférieurs aux prix obtenus pour ses spécialités dans d'autres Etats de l'Union européenne et assortis de remises au-delà de 2000 et 1100 patients ; qu'à la suite de l'ordonnance du juge des référés du 13 mars
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029225106
11 juillet 2014
11 juillet 2014
adresser au bénéficiaire de l'autorisation une mise en demeure de respecter les obligations imposées tant par l'autorisation d'émettre que par la convention elle-même ; qu'à la suite de propos tenus le 21 mai
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000032462653
21 avril 2016
21 avril 2016
administratif de Pau, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet des Pyrénées-Atlantiques du 31 mars
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000024329335
8 juillet 2011
8 juillet 2011
A, ressortissant français, a demandé le 23 mai 2011 au consul général de France à Bombay (Inde) de délivrer aux jeunes Auxane et Mathis, nés le 12 mai 2011 à Mumbai, le laissez-passer prévu par le décret
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455786.20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de la santé publique ; - la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020867816
14 avril 2008
14 avril 2008
.., la SOCIETE CHEVRIER TRANSPORTS ET SERVICES, dont le siège est 485, rue des Cygnes Z.A.C. des Bordets à Bonneville (74130), l'UNION PROFESSIONNELLE UPTR, dont le siège est rue Denis Lecocq S/N à Angleur
Source officielle1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042120821
15 juillet 2020
15 juillet 2020
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires en réplique, enregistrés les 15 mars 2019, 11 mai et 23 juin 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Association Service jésuite
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022487043
7 juillet 2010
7 juillet 2010
2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ; Vu le code de la santé publique ; Vu l'ordonnance n° 2008-507 du 30 mai
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:489761.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
du candidat, la culture juridique, son aptitude à l'argumentation et à l'expression orale. () / 2° Une interrogation d'une durée de quinze minutes, après une préparation de quinze minutes en langue anglaise
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000024364472
7 juillet 2011
7 juillet 2011
A, le préfet de la Seine-Maritime a pris le 13 mai 2011 une décision de réadmission vers Malte ; que, saisi par M.
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023604423
9 février 2011
9 février 2011
Vu, 1° sous le n° 330727, la requête, enregistrée le 12 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL NCO II, dont le siège est le Mas des Cyprès 2431, route de Cagnes
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