opérée le 17 mars 1993 dans ledit établissement, le procès-verbal rédigé à l'issue de cette perquisition ne fait paraître aucun élément de nature à établir que le "Bistrot du 18ème" serait mélé à un trafic

euros ; 2°) de publier la décision d'annulation sur le site de la CNIL et sur les sites Twitter, Facebook et Légifrance ; 3°) d'enjoindre à la CNIL de fournir des explications sur une suspicion de trafic

national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international.

habilités par le directeur dont ils relèvent peuvent solliciter ces informations et ces documents ; que ces demandes sont enregistrées et conservées dans un traitement de données mis en oeuvre par le

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION DEPARTEMENTALE DE PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT DE HAUTE-SAONE, représentée par son président en exercice, dûment

tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le directeur du Centre hospitalier régional de Montpellier a effectué une retenue sur son traitement

FRANCAISE DANS L'OCEAN PACIFIQUE, GOUVERNEUR DE LA NOUVELLE-CALEDONIE SUR LE RECOURS GRACIEUX DU 26 DECEMBRE 1973 QUI TENDAIT D'UNE PART A LA MODIFICATION DU MODE DE CALCUL DE LA MAJORATION DE SON TRAITEMENT

ET G..., TENDANT AU PAIEMENT DE TRENTIEMES RETENUS SUR LEURS TRAITEMENTS DES MOIS DE JUILLET ET AOUT 1976 AU MOTIF D'ABSENCE DE SERVICE FAIT ; 2° REJETTE LES DEMANDES PRESENTEES PAR LES REQUERANTS

traitement ultérieur.

anciennement cadastrée AK n° 70 ; que cette dernière parcelle ainsi que des parcelles voisines avaient fait l'objet d'aménagements spéciaux en vue d'y établir un enclos piscicole destiné à l'élevage de truites

enregistrés les 6 avril et 14 décembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association France nature environnement, l'association nationale pour la protection des eaux et rivières - truites

demandes, soit les ministres en charge du commerce, de l'urbanisme et de l'environnement ; qu'en l'espèce, il ressort des pièces du dossier que les avis de ces ministres ont été signés par des personnes dûment

demandes, soit les ministres en charge du commerce, de l'urbanisme et de l'environnement ; qu'en l'espèce, il ressort des pièces du dossier que les avis de ces ministres, qui sont signés par des personnes dûment

chaque ouvrage, comportait une estimation globale du coût de l'ensemble des travaux, y compris de celui de la construction d'une tranchée couverte, comportait des indications chiffrées relatives au trafic

conseil général de l'Ariège a instauré une redevance annuelle pour occupation du domaine public routier départemental par les radars automatiques, d'un montant de 10 000 euros pour les routes ayant un trafic

respectivement les 11 mai 2003 et 4 janvier 2004 par le juge d'instruction du tribunal de Bougtob des chefs d'importation et commercialisation illicite de stupéfiants, atteinte à la santé publique, trafic

du 7 novembre 1958, de transmettre au Conseil d'Etat la question de la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution de l'article 1er de la loi du 27 juin 1919 portant répression du trafic

Elle a retenu, d'une part, que les faits d'acquisition et de trafic de stupéfiants pour lesquels M.