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1 940 résultats pour « Daniel DU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007712982

Admin. suprême

14 mai 1986

14 mai 1986

Daniel X..., demeurant ... 52000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 6 décembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande dirigée

Source officielle

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007833325

Admin. suprême

21 septembre 1992

21 septembre 1992

Daniel X... demeurant ..., le Mans (72000) ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nantes le 26 janvier 1989, présentée par M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007833689

Admin. suprême

28 septembre 1992

28 septembre 1992

Joseph PROVENCAL demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 9101273-91021274 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande de son neveu, Daniel Provencal, tendant à l'annulation

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007837679

Admin. suprême

16 décembre 1994

16 décembre 1994

Daniel X..., l'arrêté en date du 19 avril 1988 par lequel le ministre des affaires sociales a procédé au retrait de sa licence d'agent artistique ; 2° de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936333

Admin. suprême

31 juillet 2009

31 juillet 2009

Daniel B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007938552

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Vu la requête, enregistrée le 14 février 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Danièle X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008057391

Admin. suprême

15 mai 2000

15 mai 2000

Daniel X..., électeur dans la commune de Lifou, demeurant ... en Nouvelle-Calédonie (98800), représentés par M. Robert Paouta NAXUE ; M. NAXUE et M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018839006

Admin. suprême

23 mai 2008

23 mai 2008

Daniel A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008093704

Admin. suprême

30 janvier 2002

30 janvier 2002

Daniel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007848847

Admin. suprême

14 novembre 1994

14 novembre 1994

Vu la requête, enregistrée le 6 mai 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Danielle X..., demeurant ...

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019712965

Admin. suprême

31 octobre 2008

31 octobre 2008

Daniel A, annulé son élection en qualité de conseiller municipal proclamée à l'issue du deuxième tour des opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 2008 dans la commune de Neuilly-lès-Dijon

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019989698

Admin. suprême

17 décembre 2008

17 décembre 2008

Daniel L, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007703247

Admin. suprême

17 janvier 1986

17 janvier 1986

Daniel X... ; 2° déclare non-fondée l'exception d'illégalité soumise par le conseil de prud'hommes d'Agen ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code des tribunaux administratifs

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008223354

Admin. suprême

9 octobre 2006

9 octobre 2006

Daniel A, ... ; M.

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008176655

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

Daniel X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007953357

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

1993 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé la décision du 22 décembre 1992 par laquelle le directeur des services fiscaux du département de la Haute Loire a refusé à Mme Danièle

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019989685

Admin. suprême

19 décembre 2008

19 décembre 2008

Daniel G, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007984844

Admin. suprême

29 avril 1998

29 avril 1998

Vu la requête, enregistrée le 16 août 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Danielle X..., M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007920453

Admin. suprême

18 novembre 1996

18 novembre 1996

Daniel X..., demeurant 1904, route nationale 6, 69400 Arras ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007803184

Admin. suprême

6 avril 1992

6 avril 1992

Vu 1°), sous le n° 101 304, la requête enregistrée le 23 août 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. et Mme Daniel X..., demeurant ... ; M. et Mme X... demandent au Conseil

Source officielle