X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 6 décembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté leur demande tendant à ce que Electricité

la société qu'à partir de 1977, il a assumé uniquement, au cours de l'année 1976, des fonctions de chef de travaux ; que, ces fonctions impliquant, par leur nature, une présence permanente sur les chantiers

Pascal E..., demeurant Parc des Salins à Saint-Tropez (83990), la SARL CHANTIER NAVAL DE BEAULIEU, dont le siège est ..., représentée par sa gérante Mme X..., la SARL MISETRAL, dont le siège est résidence

de la Seine-Saint-Denis à lui verser la somme de 1 939 536,47 euros HT au titre des règlements complémentaires du marché, la somme de 1 487 113,91 euros HT au titre de l'indemnisation des arrêts de chantiers

d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet de police du 5 juillet 2013 accordant un permis de stationnement à la société Bouygues Bâtiment Ile-de-France pour l'installation d'un cantonnement de chantier

d'entrepreneur de travaux, s'est vue notifier des redressements découlant notamment de la réintégration dans ses résultats de provisions déduites lors des exercices clos de 1986 à 1988 au titre de chantiers

Nice a rejeté sa requête tendant à la condamnation de l'Etat à lui payer la somme de 1 367 838 F augmentée des intérêts, en réparation du préjudice qu'elle a subi en raison de l'interruption d'un chantier

CETAT01-01-02-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACCORDS INTERNATIONAUX - DEMANDE D'INTERPRETATION AU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES -Accord franco-chinois du 28

COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE JURISPRUDENTIEL - CONTRATS - CONTRATS ADMINISTRATIFS -Contrat passé entre l'Etat et un chantier

DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - CHANGEMENT DE CORPS

36-04-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - CHANGEMENT DE CORPS | 36-07-02-005 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES

jugement attaqué n'est donc entaché, sur ce point, d'aucun vice de forme ; Considérant qu'aux termes de l'article 18 du décret du 21 mai 1953 : "Les agents visés à l'article 1er ont droit, en cas de changement

pourvoi, à l'annulation de l'arrêt ; Considérant que dans le cas où la faute commise lors de la prise en charge ou du traitement d'un patient dans un établissement public hospitalier a compromis ses chances

matériels qui s'analysent en des désordres causés à l'enseigne lumineuse et à la façade du magasin de la société anonyme "EQUIPEMENT DE BUREAU D'ETUDES LIBOR", ont été occasionnés par des engins de chantier

DANIEL , ALORS AGE DE SEPT ANS, A ETE VICTIME LE 10 AVRIL 1970 A BASTIA, S'EST PRODUIT A L'INTERIEUR D'UN CHANTIER DE DEMOLITION OUVERT EN BORDURE DE LA VOIE PUBLIQUE PAR LA SOCIETE COFNI POUR LE PERCEMENT

X..., sur le chantier de l'aménagement de la zone industrielle de Plan d'Orgon dont elle assurait la maîtrise d'oeuvre déléguée, la SOCIETE PROVENCALE D'EQUIPEMENT, a appelé en garantie diverses entreprises

jugeant que la responsabilité du Grand Port Maritime de La Rochelle ne pouvait être retenue au titre des grèves ayant affecté l'établissement et des jours de retard qu'elles ont engendrées sur le chantier

Aux fins de l'alinéa b et en ce qui concerne les éléments de revenus visés aux articles (...) 10 (...), le montant de l'impôt chinois perçu est considéré comme étant égal à (...) 10 % sur les intérêts