d'habitation, situées à 50 mètres des bâtiments d'élevage de bovins de l'exploitation agricole de M.

. - A cette fin, ils doivent ... délimiter des zones urbaines ou à urbaniser ... et déterminer des zones d'affectation des sols selon l'usage principal qui doit en être fait ou la nature des activités

décret n° 77-190 du 3 mars 1977 modifié, ne sont pas tenus de recourir à un architecte ... les personnes physiques qui déclarent vouloir édifier ou modifier pour elles-mêmes : a) une construction à usage

GENERAL QU'ELLE PRESENTE ; QUE NI L'EXISTENCE D'AUTRES ZONES INDUSTRIELLES ET DE LOTISSEMENTS DISPONIBLES, D'AILLEURS LARGEMENT UTILISES ET SITUES LOIN DU CENTRE DE ROHAN, NI L'AFFECTATION A D'AUTRES USAGES

Romaric A un permis de construire un bâtiment à usage d'habitation sur un terrain cadastré C 1998, et a rejeté leur demande présentée devant le tribunal administratif de Lille ; 2°) réglant l'affaire au

architecte pour établir le projet architectural à joindre à la demande d'autorisation de construire les personnes physiques qui déclarent vouloir édifier ou modifier pour elles-mêmes : a) une construction à usage

421-36 du code de l'urbanisme alors applicable, pour se prononcer sur la demande de permis de construire présentée par M.A..., lui a délivré le 17 décembre 2003 un permis de construire une maison à usage

architecte pour établir le projet architectural à joindre à la demande d'autorisation de construire les personnes physiques qui déclarent vouloir édifier ou modifier pour elles-mêmes : a) Une construction à usage

La Châtaigneraie à La Croixille et une carrière ainsi que des installations de traitement sur la commune de Montreuil-Poulay, lieu-dit " Les Housseaux ", auraient été rendues disponibles à d'autres usages

notamment de l'étude d'impact, que si le secteur concerné par le projet d'implantation de la carrière est compris dans une zone d'intérêt floristique ou faunistique de type II, il est affecté à un usage

rédaction applicable au litige : " Conformément à l'article 1er du décret n° 77-190 du 3 mars 1977, ne sont toutefois pas tenues de recourir à un architecte les personnes physiques ou les exploitations agricoles

d'un projet architectural établi par un architecte ; que l'article L. 431-3 du même code prévoit toutefois que ne sont pas tenues de recourir à un architecte les personnes physiques ou exploitations agricoles

et forestiers ne doivent être regardés comme consommés, au sens et pour l'application des dispositions du III de l'article 194 de la loi du 22 août 2021, que lorsqu'ils perdent dans les faits leur usage

avantages de toute nature procurés par cette occupation et cette utilisation du domaine public, dans une situation différente de celle des personnes qui procèdent à des prises ou rejets d'eau pour d'autres usages

. / Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, les constructions ou installations liées aux activités agricoles ou forestières qui sont incompatibles avec le voisinage des zones habitées peuvent

ou forestière" et, d'autre part, est autorsée la construction des "locaux à usage d'habitation des exploitants agricoles et de leur personnel à condition que ces locaux soient nécessaires à l'exploitation

pas été rendus disponibles à d'autres usages.

L. 115-15, un décret en Conseil d'Etat peut délimiter l'aire géographique de production et déterminer les qualités ou caractères d'un produit portant une appellation d'origine en se fondant sur des usages