CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 393 résultats pour « solution du procès »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023866401

Admin. suprême

12 avril 2011

12 avril 2011

sauraient utilement être invoquées dès lors qu'il existe une procédure contradictoire particulière applicable aux suspensions d'activités susceptibles de frapper les associations ayant pour objet le soutien

Source officielle

Page 16 sur 70

← PrécédentSuivant →
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007618266

Admin. suprême

25 mars 1983

25 mars 1983

BREVET, IL NE RESULTE PAS DE L'INSTRUCTION, EU EGARD AU CARACTERE NON PROBANT DES DOCUMENTS FOURNIS, QUE CETTE GARANTIE DE BREVET AIT REELLEMENT EXISTE, ALORS D'AILLEURS QU'IL RESSORT DE L'EXAMEN DU PROCES-VERBAL

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000039335864

Admin. suprême

6 novembre 2019

6 novembre 2019

Ces agents ont qualité pour dresser des procès-verbaux faisant foi jusqu'à preuve du contraire ".

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000038331210

Admin. suprême

18 mars 2019

18 mars 2019

relatif aux mineurs isolés, serait de nature à amputer le budget du conseil départemental des Bouches-du-Rhône de ressources précieuses qui pourraient notamment être utilisées pour développer des solutions

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000038331211

Admin. suprême

18 mars 2019

18 mars 2019

relatif aux mineurs isolés, serait de nature à amputer le budget du conseil départemental des Bouches-du-Rhône de ressources précieuses qui pourraient notamment être utilisées pour développer des solutions

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000038331212

Admin. suprême

18 mars 2019

18 mars 2019

relatif aux mineurs isolés, serait de nature à amputer le budget du conseil départemental des Bouches-du-Rhône de ressources précieuses qui pourraient notamment être utilisées pour développer des solutions

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033163050

Admin. suprême

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Il appartient au juge administratif de requérir des administrations compétentes la production de tous les documents nécessaires à la solution des litiges qui lui sont soumis à la seule exception de ceux

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035911858

Admin. suprême

23 octobre 2017

23 octobre 2017

précisée, fait obstacle à ce que les propriétaires intéressés par l'institution des servitudes afférentes à ces pylônes soient mis à même d'exercer leur droit au recours effectif dans le cadre d'un procès

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042623021

Admin. suprême

27 novembre 2020

27 novembre 2020

Ainsi, leur intervention au soutien de la requête n° 446728 est recevable. 3.

Source officielle
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007756132

Admin. suprême

28 juillet 1989

28 juillet 1989

indemnité forfaitaire égale à un mois de salaire à moins que l'application des règles figurant aux articles L.122-3-5, L.122-3-8, L.122-3-9 (2ème alinéa), L.122-8 et L.122-9 ... ne conduise à une solution

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000019427857

Admin. suprême

8 août 2008

8 août 2008

A ; Vu, enregistré le 19 juin 2008, le mémoire en intervention présenté par Mme Elisabeth A, demeurant ... (63100) qui intervient au soutien de la requête en reprenant les mêmes conclusions et les mêmes

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020374600

Admin. suprême

14 mai 2007

14 mai 2007

jour de retard ; 3°) que soit mis à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; elle soutient qu'elle est l'unique soutien

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:464528.20221129

Admin. suprême

29 novembre 2022

29 novembre 2022

mémoires, enregistrés le 30 août 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France et l'association Groupe d'information et de soutien

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000036086526

Admin. suprême

21 novembre 2017

21 novembre 2017

Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers, le Groupe d'information et de soutien

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000028959609

Admin. suprême

7 mai 2014

7 mai 2014

de mettre en demeure les chaînes de télévision et de radio de rétablir sans délai l'équité entre les partis présentant des listes aux élections européennes, et de veiller à ce que les candidats et soutiens

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007681372

Admin. suprême

17 novembre 1982

17 novembre 1982

qu'elle prenait effet à une date antérieure à celle de sa signature ; que, si le dispositif du jugement attaqué prononce l'annulation de l'arrêté du 1er juin 1977, il ressort des motifs qui en sont le soutien

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007832153

Admin. suprême

10 juin 1992

10 juin 1992

Y... sur le bâtiment qu'ils avaient acquis est intervenu en application des 3ème et 4ème alinéas de l'article L.480-2 du code de l'urbanisme aux termes desquels : " ...dès qu'un procès-verbal relevant

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007654976

Admin. suprême

1 décembre 1976

1 décembre 1976

DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; VU LE CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ; LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QU'AU SOUTIEN

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007941864

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

atteinte à la régularité des opérations de dépouillement ; Considérant que si les requérants soutiennent qu'un scrutateur, qui était lui-même candidat, aurait été empêché de porter des observations au procès-verbal

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007868824

Admin. suprême

19 décembre 1994

19 décembre 1994

... l'autorisation d'employer sur son exploitation des ouvriers agricoles espagnols, le directeur départemental du travail et de l'emploi du Lot-et-Garonne et l'inspecteur du travail ont retenu, au soutien

Source officielle