Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Mélanie Villiers, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Mireille

janvier 1984 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le décret n° 70-301 du 3 avril 1970 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Mélanie

MINISTRE DE LA QUALITE DE LA VIE EN DATE DU 22 JUILLET 1975 PORTANT CLOTURE DE LA CHASSE POUR LA CAMPAGNE 1975-1976 DANS LE DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE EN TANT QU'IL CONCERNE LA CHASSE A LA GRIVE ET AU MERLE

QUI CONDUISAIT ALORS SA VOITURE A HEURTE UNE BORNE MATERIALISANT L'AXE MEDIAN DU BOULEVARD D'AUTEUIL SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BOULOGNE-BILLANCOURT ; QU'IL EST CONSTANT QUE L'ECLAIRAGE DE CETTE

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au tribunal que la société des Téléphériques de la Grande Motte, qui exploite dans le cadre d'une convention le service des remontées mécaniques de

En troisième lieu, si la requérante fait valoir que le niveau du loyer médian de Bordeaux n'est supérieur que de 3 à 6 % à celui de la commune de Libourne, il ressort des pièces du dossier, notamment de

droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative et l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Mélanie

l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - l'article 8 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Mélanie

investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau et de deuxième niveau ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Mélanie

Jura sur le C.D. 472 ; qu'à cette occasion les deux passagers de la motocyclette ont été tués ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que si dans le virage où a eu lieu l'accident la partie médiane

PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON, QU'A LA HAUTEUR DE VIENNE, L'AXE MEDIAN DE LA PARTIE DE L'AUTOROUTE A7, ETABLIE LEGEREMENT EN CONTREBAS, EST A UNE DISTANCE DE 28 METRES SEULEMENT DE LA FACADE DE

. ; qu'en ne donnant pas suite à la réalisation d'une installation de traitement d'ordures ménagères après examen des études proposées par Alronep et le cabinet Merlin, le SITOM n'a fait qu'user de son

René R..., demeurant "Le Charlaix", Chemin du Beauséjour (38240) Meylan ; - Mme Germaine O... J... F..., demeurant ... (75001) Paris ; - M. Jacques Jean J...

David G demeurant ..., Mme Mélanie H demeurant ..., Mme Sylvie J demeurant ..., M. Raymond I demeurant ... ; M.

Bundesversicherungsansalt für Angestellte (BFA), a annulé les jugements du tribunal administratif de Bastia rejetant leurs demandes d'indemnisation des préjudices nés de l'accident mortel dont a été victime Mme Melanie

Jean-Michel K..., à Mme Véronique B..., à Mlle Mélanie Z..., à M. Gilles J..., à M. Roger F..., à M. René G..., à M. Bruno X..., à M. Maurice Y..., à M. Jacky A..., à M. Jonathan C..., à M.

E...A...et une somme de 3 000 euros à chacun de leurs deux enfants Mélanie et BenoîtA... ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier régional universitaire de Montpellier le versement d'une somme

a procédé à la dissolution de l'Etablissement touristique et sportif d'Orcières-Merlette (ETSOM), établissement public industriel et commercial, chargé notamment d'assurer la gestion des remontées mécaniques