des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'arrêté du 4 juillet 2018 par lequel le directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur

suivante : La société Campenon Bernard Sud Est, la société Eiffage TP, la société Cari, la société Tunzini industrie, la société Jean Graniou, la société Eurovia Méditerranée, la société Snef Côte d'Azur

O...K...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 6 et 13 décembre 2015 dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en vue de l'élection des membres du

Vu la procédure suivante : Le comité de sauvegarde de la baie de Cavalaire, l'association France Nature Environnement Var et l'association France Nature Environnement Provence-Alpes-Côte d'Azur, ont demandé

montant respectif de 3 000, 4 000, 3 000, 4 000, 2 000 et 3 000 euros pour dépassement par ses aéronefs des heures limites d'arrivée ou de départ de l'aire de stationnement de l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur

administratives d'un montant respectif de 6 000, 8 000 et 9 000 euros pour dépassement par ses aéronefs des heures limites d'arrivée ou de départ de l'aire de stationnement de l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur

à la liste présentée par le Nouveau Parti Anticapitaliste (NPA) en vue des élections régionales devant avoir lieu les 14 et 21 mars 2010 dans la région Provence Alpes-Côte d'Azur, en deuxième lieu, à

mars 1988 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, confirmant une première décision du 1er décembre 1986 du conseil régional de Provence-Côte d'Azur-Corse

tribunal administratif de Marseille du 3 juillet 1992 ayant rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une décision du 28 février 1991 de la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes et Côte d'Azur

nationale de discipline des architectes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 mai 2011 par laquelle la chambre régionale de discipline des architectes de Provence-Alpes-Côte d'Azur

disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 31 août 2009 par laquelle la chambre disciplinaire de première instance de Provence Côte d'Azur

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'ordre de reversement par lequel la région Provence-Alpes-Côte d'Azur lui a réclamé le reversement de la somme

tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 juin 2020 par lequel le maire de cette commune a délivré à la société par actions simplifiée (SAS) Nexity IR Programmes Côte d'Azur

A B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 25 octobre 2019 par laquelle le conseil métropolitain de la métropole Nice Côte d'Azur a approuvé le plan

B A a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 25 octobre 2019 par laquelle le conseil métropolitain de la métropole Nice Côte d'Azur a approuvé le plan

C A D et Mme B A D ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 25 octobre 2019 par laquelle le conseil métropolitain de la métropole Nice Côte d'Azur

B A a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 25 octobre 2019 par laquelle le conseil métropolitain de la métropole Nice Côte d'Azur a approuvé le plan

B C et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 25 octobre 2019 par laquelle le conseil métropolitain de la métropole Nice Côte d'Azur a